La neutralité du Net confirmée en appel aux États-Unis face aux opérateurs

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Par Elodie le

Le régulateur américain des télécommunications, la FCC (Federal Communications Commission), était poursuivi par les opérateurs qui lui contestaient le droit de leur imposer la neutralité du Net, consacrée en mars dernier et appelée de ses vœux par le président Barack Obama.

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C’est une nouvelle victoire pour la neutralité du Net aux États-Unis, après que la cour fédérale d’appel de Washington DC a confirmé, mardi 14 juin, ses règles édictées par le régulateur. Seule la Cour Suprême pourra désormais défaire ce qui a été fait par la FCC.

Adopté en mars dernier par l’autorité de régulation des télécoms, le document « Protecting and promoting the open internet » (« Protéger et promouvoir l’internet libre ») consacre un « Internet rapide, équitable et ouvert » et fait de lui un « bien public » placé sous l’égide du Titre II du Telecommunications Act (Title II : Broadcast Services). C’est-à-dire que les FAI sont désormais soumis aux mêmes règles qu’un opérateur de télécommunications et donc au même statut, celui de common carrier –transporteur public.

À ce titre, il leur est interdit d’appliquer un internet à deux vitesses, c’est-à-dire de brider ou d’accélérer les flux de données transitant sur leurs réseaux, quel qu’en soit les motifs, de bloquer certains contenus ou d’en prioriser d’autres moyennant un passage en caisse.

Une nouvelle qui devrait satisfaire YouTube ou Netflix, qui s’était résolu à monnayer son passage avec Comcast et Verizon. Désormais, son contenu pourra être distribué sans risque d’être bloqué ou ralenti.

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Tom Wheeler, président de la FCC, lors de l’adoption du texte consacrant la neutralité du Net en mars 2015

Ces mastodontes des télécoms, Comcast, Verizon ou encore AT&T, contestaient à la FCC le droit de « mettre en œuvre et imposer les protections d’un Internet ouvert » et de faire d’eux des transporteurs publics. Jusqu’ici considérés comme des « services d’information », ce statut a notamment permis à Verizon de remporter une bataille contre la FCC en 2014.

Pour les opérateurs, une vitesse égale pour tous risque de dissuader les investissements en infrastructure haut débit et donc l’innovation mais aussi de ralentir la vitesse des services dans son ensemble. Ils estiment notamment que le coût d’entretien des réseaux est tel qu’il devrait être supporté par les plus gros pourvoyeurs en bande passante, comme Netflix. La plateforme de SVoD représente à elle seule 1/3 du trafic internet aux heures de pointe.

L’entrée d’Obama dans la bataille de la neutralité du Net avait également pesé de tout son poids, s’attirant du même coup une opposition (de principe ?) des Républicains. Ces derniers dénonçaient notamment le pouvoir décisionnaire conféré à la FCC au détriment du Congrès, où le Grand Old Party est majoritaire (du moins à la Chambre des Représentants).

Le sénateur républicain Ted Cruz, candidat malheureux à l’investiture, avait même qualifié la neutralité du net « d’Obamacare pour Internet ».

« La neutralité du net est un ‘Obamacare de l’internet’. Internet ne doit pas fonctionner à la vitesse du gouvernement. »

Le président Barack Obama estimait alors que l’accès à internet était un « service public » au même titre que l’eau et l’électricité, repris par Tom Wheeler, le président de la FCC dans une tribune publiée dans Wired en février 2015. Une vision confortée aujourd’hui par la cour d’appel et saluée par la future candidate démocrate à la présidentielle.

Tom Wheeler s’est également félicité d’une telle décision : « La décision d’aujourd’hui est une victoire pour les consommateurs et les innovateurs qui méritent un accès illimité à l’ensemble du web. Elle assure qu’internet reste une plateforme d’innovation inégalée, de libre expression et de croissance économique ».

Les opérateurs ne renoncent pas pour autant et vont certainement porter l’affaire devant la Cour Suprême : « Nous avons toujours prévu que cette décision soit tranchée par la cour Suprême et nous nous réjouissons de participer à cet appel », a déclaré l’avocat général d’AT&T, David McAtee.

« Deux juges n’ont malheureusement pas pu reconnaître les larges lacunes légales de la décision de la FCC de réguler Internet comme un bien public, laissant en place une régulation qui remplacera un Internet tourné vers le consommateur par un Internet géré par le gouvernement, menaçant l’investissement et l’innovation dans les prochaines années », a estimé quant à elle l’association USTelecom.

En Europe, le Parlement a voté le règlement sur les télécommunications qui consacre un « internet ouvert ». S’il a contenté les opérateurs, le texte a déçu la plupart des défenseurs du principe et des libertés numériques par son manque d’envergure et les nombreuses exceptions offertes.

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