Les États-Unis menacent-ils la « neutralité du Net » ?

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Par Elodie le

Dans une décision rendue mardi 14 janvier, une cour d’appel juge inconstitutionnelle un principe encadrant la « neutralité du Net ». Les États-Unis font ils le premier pas vers la remise en cause de ce principe fondamental ?

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La neutralité du Net est une pratique interdisant – entre autres – aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer ou d’avantager certains services en ligne au dépens d’autres. Cet énoncé fait partie d’un corpus de règles élaboré par la FCC (Federal Communications Commission) en 2011. Exemple : si Orange bloque ou rend difficile l’accès à certains contenus Youtube au profit de Dailymotion dont il est propriétaire à 100%.

Comme le précisait ZDnet en septembre, Verizon, mastodonte des télécoms us, a entamé cette démarche il y a quelques mois. Il souhaitait pouvoir gérer à sa guise le trafic sur son réseau sans se voir imposer quelques règles que ce soit et affirme que le Congrès n’a jamais conféré le statut de services publics réglementés aux FAI. Plusieurs sociétés, dont Google, remettaient en cause cette règle et soutiennent Verizon dans sa démarche. Portée en justice par le géant américain, la Cour d’appel pour le district de Columbia (Washington D.C) a eu à se prononcer sur le cadre régissant la neutralité du net (élaboré par la Commission fédérale des communications donc) et imposé à diverses entreprises.

La cour d’appel vient de leur donner raison en estimant que la FCC n’a pas l’autorité légale pour imposer cette règle qui les oblige à traiter de façon égale le trafic en ligne et a donc prononcé son inconstitutionnalité. Néanmoins, elle a maintenu la règle de la divulgation, stipulant que les fournisseurs d’accès doivent rendre compte à leurs clients des mesures mises en place.

Cette décision va-t-elle faire jurisprudence et entrainer un effet domino sur tout le continent et au-delà ? Est-elle le reflet d’un principe si cher aux américains qu’est la liberté d’entreprendre ?

Pour les défenseurs de la neutralité du Net, ce jugement va favoriser les gros opérateurs télécoms et les fournisseurs d’accès qui pourront proposer l’internet qu’ils désirent et favoriser ainsi leurs partenaires. Pour d’autres, la fin de cette règle signe l’arrêt de l’émergence de services innovants en ligne.

Sur le Monde.fr, Barbara Stripling, présidente de l’American Library Association, s’alarme que cette décision de justice « donne aux entreprises commerciales l’incroyable autorité légale de bloquer le trafic Internet, de fournir un traitement préférentiel à certains services en ligne ou applications, et d’attirer ou, au contraire, d’écarter de certains sites Internet les utilisateurs en fonction de leurs propres intérêts commerciaux ».

Quoiqu’il en soit, Verizon boit du petit lait. Ce dernier n’a jamais caché vouloir proposer des forfaits différenciés en fonction de la consommation de bande passante suscitée, Nextflix et Youtube en ligne de mire. Verizon se dit

engagé dans un Internet ouvert qui offre aux consommateurs des choix judicieux et l’accès à des sites Web et des contenus légitimes n’importe où, n’importe quand et quand ils le souhaitent

Pour un « internet ouvert » avec des « contenus légitimes » donc, mais à leurs conditions et surtout pas à n’importe quel prix. Ainsi, si Nextflix, ou toute autre plateforme de diffusion de contenus en ligne (streaming notamment), souhaite disposer d’un réseau de qualité pour proposer et diffuser son contenu, il devra payer Verizon pour un accès privilégié.

Quid des petits sites en ligne ? Des petits arrangements entre amis et des parias ? Des consommateurs qui devront payer pour accéder aux services premium et réseau de qualité quand d’autres devront se contenter d’un accès « best effort » saturé en heures de pointe ?

Toujours selon Verizon : « Les consommateurs auront plus de choix pour déterminer par eux-mêmes comment ils se connectent et pratiquent Internet ».

Choix déterminé en amont par Verizon et les opérateurs en ligne, fruit d’une tractation dont le consommateur risque d’être exclu.

Le président de la FCC, Tom Wheeler, a cependant affirmé qu’il allait « étudier toutes les options disponibles […] pour s’assurer que les réseaux desquels dépend internet continuent de fournir une plateforme libre et ouverte à l’innovation et l’expression ».

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10 réponses à “Les États-Unis menacent-ils la « neutralité du Net » ?”

  1. Je pense que ça concerne plutôt les opérateurs américains. En France, on n’a carrément pas de neutralité du net instaurée. Une problématique déjà relevée depuis un moment et un projet de loi est à l’étude depuis 2010. Fleur Pellerin avait même affirmé, juste après avoir reçu un rapport du CNNum il y a bientôt un an, qu’elle souhaitait que cette neutralité soit mise en place dès 2014.

    http://frenchweb.fr/neutralite-du-net-un-projet-de-loi-en-2014/104795

  2. Effectivement, cela ne concerne pas à priori la France, mais si j’ai bien compris les infos que j’ai récupéré sur Verizon, il s’avère que la branche Télécom de l’entreprise gère 85% du réseau télécom des Etats Unis, autrement dit, si cette décision est confirmé, ils pourront reduire voir bloquer tout le traffic permettant aux français d’accéder aux serveurs américains et donc de soumettre à un chantage permanent les différentes entreprises gérant les télécoms en France (France Telecom, ASF, RFF, VNF) pour que ceux ci achètent des passes droits, qui seront ensuite refacturé jusqu’à nos factures.

    Une situation similaire est elle possible en France ? Normalement non, car la gestion des télécoms en France passe forcément pas le service public, via divers procédé juridique. La situation est différente la bas et cela a d’ailleurs été un argument de défense de Verizon : « […] le Congrès américain n’a jamais décidé que les fournisseurs d’accès étaient des services publics réglementés ».

    Malgré tout, le passé prouve que l’ARCEP, l’équivalent français FCC n’a pas forcément plus d’autorité que cela, cf l’épisode Free vs Google.

  3. Avec de la chance ça poussera nos réseaux à ne plus dépendre des infrastructures américaines. Dans l’intervalle ça va pas être rose.

  4. @palourde, tu te renseigne avant d’écrire des choses comme ça ? Free ne bloque rien mais n’investis pas dans les tuyaux car Free pense que c’est pas à lui de payer le peering vers YouTube and co mais à Google. Et YouTube n’est pas bloqué hein, y’a juste saturation en direction de YouTube.

    Maintenant je pense que certains internautes seraient prêt à payer quelques euros plus chère pour que Free investisse dans son infra.

  5. @Kazer2.0: Et le blocage des pubs Google, ça te dit quelque chose? Si ça c’est pas une atteinte à la neutralité, je sais pas ce qu’il te faut. Réfléchi au lieu de défendre Free aveuglément, car ce que tu propose est clairement une offre prenium pour riche (celui qui peut payer, peut avoir Youtube, les autres, Allez vous faire …).

  6. ah, les fanboy, toujours une grande source de mauvaise fois, je vous adore. A ton avis quelle est la différence entre free et adblock? Le choix … Depuis quand c’est au FAI de décider de ce qui dois s’afficher sur mon PC/Mac/Tel etc …? Alors oui j’accepte pas que Free fasse du blocage forcé

  7. @palourde mouahahah tu m’as rire avec ton « les fanboy, toujours une grande source de mauvaise fois » alors que tu es exactement l’inverse, un anti fanboy de free, avec exactement la même mauvaise fois. Pour ton info, le blocage était désactivable. Et oui c’était un paramètre de ta box. Et oui, tu avais le choix

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