[Heetch] Le procès renvoyé à cause des taxis

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Par Elodie le

Le procès des fondateurs de Heetch qui devait se tenir le 22 juin a été renvoyé au mois de décembre, perturbé par l’arrivée massive de chauffeurs de taxi.

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Leur coup d’éclat a fonctionné. Alors que le procès des fondateurs de Heetch démarrait mercredi 22 juin, des chauffeurs de taxi ont débarqué en masse dans le tribunal pour se constituer partie civile, répondant ainsi à l’appel du collectif Taxis de France diffusé sur les réseaux sociaux. Le tribunal correctionnel, débordé, n’a eu d’autres choix que de renvoyer le procès aux 8 et décembre prochain.

« Les parties civiles ne cessent d’arriver et empêchent la tenue de l’audience », a indiqué la présidente du tribunal, ce qui n’était pas « prévu ».

« C’est absolument contre-productif et un peu navrant », a-t-elle expliqué, soulignant que, dans l’attente d’un nouveau procès, la plateforme conspuée par les taxis continuera de fonctionner.

Les taxis auraient voulu se tirer une balle dans le pied qu’ils ne s’y seraient pas mieux pris.

Le Point rapporte alors cette « scène surréaliste » : « la présidente appelant les chauffeurs un par un par ordre alphabétique pour noter des demandes de dommages-intérêts allant de 5 000 à plus de 150 000 euros, en s’efforçant de maintenir un semblant d’ordre dans la salle ».

En se constituant partie civile, les chauffeurs de taxi peuvent prendre part à l’audience et réclamer des dommages et intérêts, encore faut-il fournir des preuves du préjudice subi.

Lors du procès d’Uber qui s’est tenu il y a une dizaine de jours, plusieurs fédérations de taxis qui réclamaient plus de 100 millions d’euros de dédommagement pour « préjudice matériel » ont été débouté faute de preuves comptables.

Les dirigeants de Heetch, Mathieu Jacob et Teddy Pellerin, comparaissaient pour les mêmes chefs d’accusations que la plateforme californienne, à savoir, complicité d’exercice illégal de la profession de taxi, pratique commerciale trompeuse et organisation illégale d’un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non professionnels.

Le service de VTC (voitures de transport avec chauffeur) made in France qui propose des trajets entre 22 heures et 5 heures du matin conteste « l’amalgame qui est fait Heetch et Uber ».

À la veille du procès, ils ont pu compter sur le soutien d’une députée EELV qui estime que « cet amalgame n’est plus permis ».

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Pour rappel, Uber a écopé d’une amende de 800 000 euros dont la moitié avec sursis et deux de ses dirigeants à 30 000 et 20 000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis.

Selon Karima Delli, députée de la Commission Transports au Parlement européen et qui travaille à l’élaboration d’un rapport d’initiative pour faciliter le développement des startups et des PME du transport collaboratif, les deux plateformes n’ont rien à voir :

« L’amalgame n’est plus permis : Uber est bien une plateforme de services, qui emploie un personnel professionnel, qui génère du profit et qui doit être soumis aux règles strictes de la concurrence, tandis que Heetch est simplement un intermédiaire de l’économie collaborative. »

D’autant que, selon elle, Heetch vient pallier un manque criant de transports entre Paris et la banlieue où les taxis rechignent parfois à se rendre et les transports en commun ont arrêtés de fonctionner : « Les taxis et les VTC le voient comme un concurrent direct alors qu’il s’agit seulement d’un usage parallèle, qui vient occuper un besoin insatisfait par les transports publics et les taxis-VTC ; les déplacements ayant lieu la nuit et essentiellement sur des trajets de centre-ville à banlieue ».

Pour la député dont La Tribune rapporte les propos, l’amalgame est le résultat d’un retard pris par le législateur pour définir et encadrer les activités propres à l’économie collaborative.

« Sur cette question, alors qu’elle aurait pu prendre les devants, la Commission européenne n’a pas souhaité légiférer, estimant que le secteur collaboratif évoluait trop vite et qu’il était trop difficile à cerner pour être encadré dès maintenant. À la place, la Commission a émis des recommandations pour les législateurs nationaux et a tenté de combler le vide juridique en posant la distinction entre les plateformes de services de type Uber et les intermédiaires comme Blablacar ou Heetch dont l’existence légale doit être reconnue. »

Et de conclure : « Le transport collaboratif a de beaux jours devant lui, il faut lui lâcher la bride à condition de respecter deux principes majeurs : la sécurité des voyageurs et la protection des données personnelles ».

Il n’y a plus qu’à espérer sur le législateur, national ou Européen, se penche sur la question d’ici décembre et l’ouverture du procès de Heetch.

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