Uber une nouvelle fois condamné pour UberPop

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Par Elodie le

La jeune pousse californienne Uber a été condamné à 800 000 euros d’amende par la justice française pour la mise en place d’une offre payante de transport entre particuliers, UberPop, désormais interdit par la loi et suspendu à l’initiative de la société face à la grogne des taxis.

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Nouvelle condamnation pour Uber. La justice a estimé qu’avec UberPop, la société de VTC avait mis en place « un système [illégal] de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux » et s’est rendue coupable de « complicité d’exercice illégal de la profession de taxi », elle l’a donc condamné à ce titre à 800 000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis. C’est-à-dire qu’Uber devra s’acquitter de 400 000 euros si la société est une nouvelle fois condamnée dans les 5 ans à venir.

Des dommages et intérêts de quelques dizaines de milliers d’euros ont également été accordés pour « préjudice moral » aux quelque 38 parties civiles au procès, dont plusieurs fédérations de taxis. Ces derniers demandaient plus de 100 millions d’euros de dédommagements pour « préjudice matériel ». 5,2 millions d’euros étaient également réclamés pour préjudice moral. Toutefois, les plaignants n’ont pas été en mesure de fournir les preuves – comptables – d’une baisse de leur chiffre d’affaires du fait de la concurrence déloyale opérée par UberPop, leur demande a été rejetée.

Deux dirigeants d’Uber ont également été condamnés pour pratique commerciale trompeuse, complicité d’exercice illégal de la profession de taxi et de certains délits liés à la conservation de données personnelles : le directeur pour l’Europe de l’ouest au moment des faits reprochés, Pierre-Dimitri Gore-Coty, et le DG d’Uber France Thibaud Simphal, respectivement condamné à 30 000 et 20 000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis.

La société a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel « immédiatement », ce qui suspend l’exécution de la décision. La « licorne » californienne (du nom de ces start-ups non cotées en Bourse dont la valorisation a dépassé un milliard de dollars en moins de 10 ans d’existence) s’en remet aujourd’hui à la Commission européenne qui « vient de publier des lignes directrices qui encouragent l’innovation dans le secteur », a indiqué le porte-parole d’Uber France.

De côté de la justice française, le jugement est sans appel : comme le rapporte Libération, il pointe les « violations réitérées et durables » commises par Uber, et qui ont engendré une « durable désorganisation » du marché ainsi que des « incidents sur la voie publique d’une gravité certaine », en référence aux débordements rencontrés en marge des manifestations des taxis.

Des faits qui avaient incité Uber à faire marche arrière concernant UberPop, s’en remettant à la décision du Conseil Constitutionnel sur la validité de la loi Thévenoud qui avait interdit le service. Las, le Conseil avait confirmé la légitimité de la loi.

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En outre, la justice a estimé qu’Uber avait « incité un très grand nombre de personnes à entamer une activité qui les a conduits à des condamnations ».

Ce n’est pas la première condamnation pour Uber qui a déjà condamné le 7 décembre dernier à 150 000 euros pour « pratique commerciale trompeuse », pour avoir présenté UberPop comme un service de co-voiturage. En janvier dernier, c’est à 1,2 million d’euros d’amende que la firme a été condamnée à verser à l’union nationale des taxis, cette fois-ci le non-respect d’une précédente décision de justice lui imposant le paiement d’une astreinte sur la période janvier-avril 2015 pour « maraudage ».

En outre, Uber se retrouve aujourd’hui dans la ligne de mire de l’Ursaff concernant le statut de ses chauffeurs.

Le 22 juin prochain, c’est une autre société de VTC qui se retrouvera sur le banc des accusés : Heetch, la plateforme made in France qui propose des trajets entre 22 heures et 5 heures du matin, est la nouvelle bête noire des taxis, qui décidément ne sauraient souffrir de la moindre concurrence.

La plateforme est d’ailleurs surprise de l’amalgame qui est fait entre elle et Uber.

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