Le Bitcoin dans la ligne de mire de Bruxelles

Général

Par Elodie le

Dans le cadre d’un plan de lutte contre le financement du terrorisme, la Commission européenne a présenté diverses mesures contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. Parmi elles, certaines visent à mieux contrôler les monnaies virtuelles comme le Bitcoin et les cartes prépayées, notamment en supprimant l’anonymat qu’elles confèrent.

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Autrefois ignorées et/ou mal appréhendées, les monnaies virtuelles intéressent désormais les gouvernements et politiques.

Dans le cadre d’un vaste plan de lutte contre le financement du terrorisme, la Commission européenne a présenté des mesures touchant directement les monnaies virtuelles et les cartes prépayées.

Le Bitcoin parce que la monnaie est notamment utilisée pour régler certains achats illicites sur Internet, de la drogue, aux faux papiers en passant par les armes et autres explosifs, et il a été prouvé que les auteurs des attentats de novembre 2015 à Paris ont utilisé des cartes prépayées pour communiquer. Ces deux outils ont également l’avantage, pour ceux qui les utilisent, d’être totalement anonymes.

L’objectif affiché par le premier vice-président de la Commission, M. Frans Timmermans, est donc de « priver les terroristes des ressources qu’ils utilisent pour commettre leurs crimes odieux ». « En repérant et en tarissant les sources de financement des réseaux terroristes, nous pouvons réduire leur capacité à voyager, à acheter des armes et des explosifs, à planifier des attentats et à propager la haine et la peur sur la toile ».

Pour se faire, plusieurs mesures ont été proposées visant à lever l’anonymat entourant ces outils afin d’identifier d’éventuelles cellules terroristes.

« La Commission propose d’inclure les plateformes de change de monnaies virtuelles dans le champ d’application de la directive anti-blanchiment, de manière à ce que ces plateformes doivent appliquer des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle lors de l’échange de monnaies virtuelles contre des monnaies réelles, ce qui mettra fin à l’anonymat associé à ce type d’échange ».

Concernant les cartes prépayées, « la Commission propose d’abaisser les seuils en dessous desquels une identification n’est pas requise et d’élargir les exigences relatives à la vérification de l’identité des clients. Il sera veillé à la proportionnalité de ces mesures, eu égard en particulier à l’utilisation de ces cartes par des citoyens vulnérables sur le plan financier ». Concrètement, l’identification du détenteur d’une carte prépayée sera requise dès 150€, contre 250€ aujourd’hui.

À charge pour la Commission européenne de légiférer pour que ces mesures soient « menées à bien pour la fin de 2017 ». Mesures qui devront être adoptées par le Conseil des États membres et le Parlement européen.
La Commission précise toutefois qu’elle veillera à ne pas pénaliser le citoyen lambda, utilisateur légitime de bitcoins et autres moyens de paiements anonymes.

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