Si Netflix a préféré quitter la France et voguer vers d’autres cieux, plus cléments fiscalement, en l’occurrence les Pays-Bas, elle ne pourra pas se soustraire à la future directive européenne sur les services audiovisuels attendue pour 2017 et transposée dans le droit français d’ici 2018.
Obligation de financement
Concrètement, toute plateforme de VoD étrangère, de Netflix en passant par Amazon, implantée hors de France, devra participer au financement d’œuvres locales, et plus généralement se soumettre à la législation du pays dans lequel ils proposent leur service.
Au Ministère de la Culture, on explique ainsi que ces plateformes, Américaines pour la plupart, seront désormais tenues aux mêmes obligations que leurs concurrents français : financer séries et films français.
Les œuvres françaises à l’honneur
15 % de leur chiffre d’affaires réalisé en France seront alloués au financement de la création européenne, dont 12 % à des œuvres françaises. En outre, Netflix et consorts devront mettre en avant un certain pourcentage d’œuvres locales sur la page d’accueil de leur catalogue. Ce taux serait actuellement en négociation à Bruxelles, il s’élevait à 20 % environ en mai dernier.
Une nouvelle dont se félicite le Ministère de la Culture. Jusqu’ici, ces plateformes échappaient à ces obligations de financement, notamment grâce à leur siège européen situés au Luxembourg ou aux Pays bas. Grâce à cela, Netflix échappait non seulement à l’impôt sur les sociétés, mais également à l’obligation de financement de la création tel qu’imposé en France ou en Belgique.