Fin des frais de roaming : plus de limite de temps mais…

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Par Gaël Weiss le

La commission européenne a encore revu la façon dont seront gérés les frais de roaming par les opérateurs. Plus question ici de limiter les frais de roaming dans le temps, mais d’appliquer un très bureaucratique « principe de résidence et de liens stables ». Tant mieux pour le consommateur, tant pis pour les opérateurs.

Crédit photo : Sascha Kohlmann
Crédit photo : Sascha Kohlmann

Bruxelles et la fin des frais de roaming : épisode 349. Dans les (innombrables) épisodes précédents, la Commission européenne était d’accord pour mettre fin aux frais de roaming en Europe. Au grand malheur des opérateurs, blessés cruellement au portefeuille, qui craignaient un effet de dumping entre les pays européens. Touché par leurs pleurs et leurs souffrances, Bruxelles avait alors proposé des règles supplémentaires afin de les rassurer. Résultat : les frais de roaming seraient finalement bien abolis, mais seulement 90 jours par an. C’était sans compter sur un twist inattendu. Choqué par cette décision, Jean-Claude Juncker avait alors demandé à la commission de revenir sur cette décision et de trouver une nouvelle solution. Bruxelles trouvera-t-il une solution qui conviendra à tout le monde ? Les frais de roaming disparaîtront-ils bien en juin 2017 ?

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La réponse, elle est arrivée par l’intermédiaire d’une nouvelle proposition de la Commission européenne dévoilée aujourd’hui. Le but de cette proposition était de trouver un moyen de ne pas limiter les utilisateurs de forfaits mobiles à l’étranger tout en rassurant les opérateurs mobiles sur le fait qu’ils n’auraient pas à souffrir d’une concurrence intraeuropéenne. Le pire des cas étant, par exemple, que des clients allemands, alléchés par les prix très bas des forfaits français, se ruent chez Free pour profiter de prix plus bas que chez eux.

Une chose est désormais certaine dans cette proposition : il n’y aura plus de limite de 90 jours de roaming sans frais par an. En lieu et place va être mis en place un « principe de résidence et de liens stables ». Le but est alors de vérifier que le consommateur habite bien dans un pays donné ou a des liens (« stables ») avec un autre pays que son pays d’origine, afin qu’il profite bien du roaming sans frais supplémentaire.

Concrètement, un consommateur est considéré comme quelqu’un ayant des liens stables avec un autre pays s’il est étudiant Erasmus, frontalier, expatrié ou commercial qui voyage régulièrement en Europe. Ainsi, un étudiant allemand qui passe un an en France et revient quelques mois dans son pays pourra utiliser une carte SIM française sans se soucier d’éventuels frais de roaming ou craindre d’être accusé de fraude.

Trois critères pour repérer les clients qui ne jouent pas le jeu

Mais comment les opérateurs reconnaîtront-ils ceux qui ne répondent pas à ce principe ? La Commission européenne propose au moins trois critères :

• Vérifier que la consommation d’appels téléphoniques et de data dans le pays d’origine est « insignifiant » par rapport à la consommation en roaming ;
• Une carte SIM rarement utilisée et principalement voire exclusivement utilisée en roaming ;
• L’abonnement à de multiples offres et l’utilisation de cartes SIM différentes et de façon alternée en roaming ;

Si ces conditions sont remplies — et qu’une fraude est donc avérée — les opérateurs auront le droit d’appliquer des frais de roaming de l’ordre de 0,04 € par minute en appel, de 0,01 € par SMS ou de 0,0084 € par Mo de data consommé.

Des conditions qui sont clairement en faveur des consommateurs, donc, mais qui seront très difficilement applicables par les opérateurs. Ces nouvelles règles doivent maintenant être discutées et adoptées d’ici le 15 décembre prochain. Il y a de fortes chances pour qu’elles soient une nouvelle fois revues, suite à d’inévitables plaintes des opérateurs. On en reparle très vite dans le prochain épisode de « Bruxelles et la fin des frais de roaming ».

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