[Renseignement] 20 282 personnes espionnées par les services français en un an

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Par Elodie le

Créée en octobre 2015 en marge de la loi sur le Renseignement pour contrôler les activités de surveillance des services français, la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement (CNCTR) présentait mardi 13 décembre, son premier rapport d’activité : 20 282 personnes ont été espionnées sur le territoire français en un an.

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C’est un premier rapport qui était attendu. Un an après sa création, le CNCTR devait montrer patte blanche, du moins prouver son indépendance vis à vis du gouvernement. Cette instance, composée de 17 membres, dont trois ingénieurs, et présidée par Francis Delon, ex-secrétaire général de la défense nationale, ne délivre qu’un avis consultatif.

Toutefois, son avis express est requis lorsqu’une personne doit faire l’objet d’écoute ou d’une tout autre technique de renseignement. Le CNCTR contrôle ainsi les techniques de renseignement des services français (DGSE, DGSI, Tracfin ou encore la Direction du renseignement militaire) : des fadettes (les fameuses factures détaillées), à la géolocalisation, la sonorisation et/ou la captation vidéo du domicile, les interceptions de sécurité ou encore l’accès aux données de connexion en temps réel et les – rares encore – Imsi catchers (les très contestées boites noires).

Un premier rapport très attendu

Le rapport présenté mardi balaie ainsi un an de surveillance effectuée sur le territoire français, entre le 3 octobre 2015 et le 2 octobre 2016, mais précise manquer d’éléments de comparaison, surtout au niveau international.

« La CNCTR a pu constater dans sa pratique quotidienne que les lois du 24 juillet 2015 [surveillance des communications nationales, NDLR] et du 30 novembre 2015 [communications internationales, NDLR] ont apporté un net renforcement de l’encadrement de l’activité des services de renseignement par rapport à la situation antérieure », assure l’instance en préambule.

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Ces activités peuvent se justifier dans de très nombreux cas, de la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisée en passant par la protection de l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale ou encore les intérêts majeurs de la politique étrangère, les intérêts économiques, industriels, etc.

La Commission assume son rôle de garde fou

La Commission précise d’ailleurs que « plus les techniques sont intrusives, plus la commission demande des garanties et des éléments aux services pour se déterminer ».

Sur 20 282 personnes ayant fait l’objet d’une surveillance en règle (« d’une technique de renseignement au moins » avec marge d’erreur de moins de 10 %), 9 624 personnes, soit 47 % du total, ont été surveillées au titre de la prévention du terrorisme, et 5 848 individus, 29 % de l’ensemble, au titre de la criminalité et de la délinquance organisées.

Plus de 20 000 personnes espionnées en un an

Enfin, les 4 810 autres restantes ont fait l’objet d’une surveillance pour des raisons de préservation de l’indépendance nationale, des intérêts majeurs de la politique étrangère et des intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France, ainsi que de la prévention de la prolifération des armes de destruction massive et des « violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ».

LES BARBOUZES, de Georges Lautner 1964
LES BARBOUZES, de Georges Lautner 1964

Concernant la prévention des violences collectives par exemple, la CNTCR se veut vigilant et estime que « cette finalité ne saurait être interprétée comme permettant la pénétration d’un milieu syndical ou politique ou la limitation du droit constitutionnel de manifester ses opinions, y compris extrême ». Limite qui pourra être franchie si la preuve d’un péril imminent est apportée.

Les chiffres présentés, ne comprennent pas les demandes validées par la commission concernant l’accès aux données de connexion en temps différé, puisque cette technique n’est qu’une « mesure préparatoire à des mesures de surveillance » et « non une mesure de surveillance ».

La lutte contre le terrorisme prime

La CNCTR a émis 8 538 avis sur des demandes d’interceptions de sécurité et a refusé 6,9 % des requêtes.

Concernant les “autres techniques” dont les IMSI catcher, 7 711 demandes ont été formulées. Si l’instance note que les services français se sont rapidement appropriés ces nouvelles techniques, comme les boites noires, elle souligne que « pour l’heure, ils n’ont pas pu être mis en place pour des raisons de moyens techniques ». Le déploiement devrait se faire progressivement d’ici le printemps prochain.

Si son avis n’est que consultatif, le CNTCR note que le gouvernement l’a suivi dans la plupart des cas. Le Premier ministre n’a recouru à la procédure d’urgence absolue qu’une seule fois lors des fêtes de fin d’année 2015, et ce, dans le cadre d’une attaque terroriste imminente, révèle la CNCTR.

La commission n’a pas été « submergée » par « une explosion de demandes ». Malgré la menace terroriste constante, « Il n’y a pas eu d’augmentation vertigineuse », mais le terrorisme est devenu la première « finalité » des activités de surveillance, passant devant la criminalité et la délinquance organisée.