Google échappe à 1,15 milliard d’euros de redressement fiscal en France

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Par Elodie le

Le tribunal administratif annule le redressement fiscal du géant californien pour les exercices 2005 à 2010. Les autorités fiscales peuvent encore faire appel.

C’est un camouflet pour le fisc français après les impressionnantes perquisitions menées dans les locaux de Google France en 2011 et 2016 pour des soupçons de fraude fiscale.

Le tribunal administratif de Paris a finalement suivi l’avis du rapporteur public pour qui « Google France n’a pas bénéficié de la présence d’un établissement stable en France, tant au regard de la retenue à la source que de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA ».

Pas d’établissement stable en France

Tout l’enjeu de l’affaire, qui comporte 5 dossiers allant de la TVA à l’impôt sur les sociétés, est de déterminer si la société Google Ireland (imposée à 12.5 % contre 33 % en France) dispose d’un établissement stable en France, ce qu’a toujours contesté Google. L’existence d’un tel établissement stable est la condition au déclenchement de tels impôts.

Pour la justice, cette existence n’est pas prouvée puisque « les salariés de Google France ne peuvent procéder eux-mêmes à la mise en ligne des annonces publicitaires, toute commande devant en dernier ressort faire l’objet d’une validation de Google Ireland ».

En outre, Google France « ne dispose ni des moyens humains [pas de pouvoir décisionnel des salariés], ni des moyens techniques [absence de serveurs en France notamment] le rendant à même de réaliser les prestations de publicité en cause ».

Eviter la jurisprudence

Une vision des activités de Google en France vivement contestée par les autorités française. Le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, soutient le « rôle des salariés français dans l’activité commerciale de Google ». Quand bien même la firme déclare l’essentiel de ses revenus issus de « Adword », sa plateforme publicitaire, en Irlande où se situe son siège européen.

D’ici, la firme peut ensuite faire transiter, via les Pays-Bas, une partie de ses bénéfices réalisés dans le pays vers les Bermudes, paradis fiscal encore plus accueillant. Une pratique baptisée le « dutch sandwich ».

Pour les autorités, il est primordial que cette décision ne fasse pas jurisprudence, celles-ci s’attaquant régulièrement à la fiscalité des géants du web, d’Amazon en passant par Microsoft, Yahoo ou Facebook et Apple.

« Ces jugements vont faire l’objet d’une analyse approfondie au regard de la juste imposition, en France, de l’économie numérique », a prévenu Darmarin tout en annonçant la décision du gouvernement français de faire appel.

En 2015, Google a déclaré 249 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour un résultat net de 12 millions d’euros. L’État a perçu 6,7 millions d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés. Des chiffres dérisoires au regard de l’activité de Google en France : 1,75 milliard d’euros de revenus tirés des liens sponsorisés en 2015 d’après le Syndicat des Régies Internet.

Si l’État est une nouvelle fois débouté en appel, il pourra se tourner vers le Conseil d’État, la plus haute autorité administrative française.