La HADOPI vibre encore, mais peine à condamner

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Par Elodie le

Et alors que revoilà la HADOPI. Toujours très active 9 ans après sa création, la Haute autorité  pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet distille toujours pléthore d’avertissements et transmet de plus en plus de dossiers à la justice. Las, les condamnations se font encore très timides. Ce ne sont pas les internautes qui s’en plaindront.

Le Juge

Menacée, enterrée, mais toujours bien vivante, la HADOPI poursuit sa chasse contre la piraterie en ligne. Son dernier bilan relatif à la « réponse graduée » disponible sur data.gouv.fr prouve son hyperactivité : depuis le début de l’année, ce ne sont pas moins de 710 000 e-mails de premier avertissement qui sont parvenus dans la boite aux lettres des contrevenants, coupables de téléchargements illégaux (pour le streaming, c’est encore une autre histoire). Si ce chiffre est loin d’égaler le record de 2015, il prouve néanmoins que le système de sanction de la Haute autorité tourne à plein régime. Depuis 2009, elle a transmis plus de 10 millions de premiers avertissements et près de 920 000 avertissements en deuxième instance pointant la récidive.

« La réponse graduée est un dispositif visant à assurer le respect du droit d’auteur sur Internet, d’abord par l’envoi d’avertissements et, en cas d’échec, par la transmission à l’autorité judiciaire du dossier révélant des faits de nature à caractériser une infraction », peut-on lire sur le site de la HADOPI.

Crédits HADOPI

Beaucoup d’avertissements, peu de condamnations

Du côté des poursuites judiciaires en revanche, c’est le calme plat. En 9 ans, seuls 3 000 dossiers ont été transmis au procureur de la République, même si une « hausse [a été] amorcée depuis 2015 » précise la HADOPI.

Ce sont ainsi 922 cas qui ont été adressés au procureur en 2017, soit 150 de plus qu’en 2016. À ce titre, 2018 commence sur les chapeaux de roues puisque 550 dossiers ont déjà été transmis aux autorités depuis le début de l’année. Les chances d’aboutir à une condamnation sont très minces : la majorité des cas sont classés sans suite (232), donnent lieu à un rappel à la loi ou font l’objet d’une relaxe (11). 101 contraventions ont toutefois été adressées depuis 2009 pour des résultats qui se font toujours attendre. Les séries et films phénomènes et toute œuvre majeure sont toujours très largement piratés, de Game of Thrones au dernier album de Kanye West.

Si le téléchargement d’œuvres protégées par le droit d’auteur diminue, le streaming illégal se porte comme un charme, et se paie le luxe d’échapper aux radars de la HADOPI concentrée sur le peer to peer. Heureusement pour les ayants droit, la multiplication des offres légales tend à réduire le phénomène.