Une locataire condamnée à payer plus de 46 000 euros d’amende pour sous-location abusive

Général

Par Alvin Etafe le

Une locataire s’est vu infliger une grosse amende et devra partir de son appartement.

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Cette condamnation va en faire réfléchir plus d’un. Une locataire qui sous-louait son appartement sur AirBnb a été condamné à reverser 46 277 euros. Cela correspond aux recettes tirées de cette sous-location non autorisée. En plus du remboursement des sommes perçues, le tribunal a également résilié le bail de la locataire. C’est la condamnation la plus sévère jamais prononcée et c’est la troisième personne en moins d’un an à être condamnée.

Condamnée, elle devra quitter son domicile

Janvier 2016, la locataire fait une demande à sa propriétaire pour sous-louer l’appartement. La propriétaire ne s’oppose pas fermement à la démarche mais ne donne pas pour autant son accord formel. L’occupante décide toutefois de sous-louer l’appartement, situé à deux pas du quartier du Sacré-Cœur et non loin de Montmartre, à un prix avoisinant les 60 euros la nuit.

S’apercevant que l’appartement est sur le site Airbnb, la propriétaire fait un constat auprès d’un huissier ce qui permet de mettre en lumière que le logement a été loué illégalement pendant 767 jours, entre 2011 et 2018. Sans l’autorisation du propriétaire, ce locations deviennent alors illégales.

Le site d’Airbnb précise que le propriétaire doit être informé avant de sous louer un lieu. De plus, la locataire sous-louait à un prix supérieur à celui qu’elle payait au propriétaire. Ce qui est également illégal. Cette condamnation concerne une femme cinquantenaire et sans emploi depuis 2013. Elle devra quitter les lieux à la fin de l’hiver.