Porno : une vérification renforcée de l’âge à l’entrée des sites votée par le Sénat

Le Sénat vient d’adopter à l’unanimité une loi prévoyant un contrôle plus strict de l’âge à l’entrée des sites pornographiques. Cependant, les modalités pratiques du contrôle posent encore question et l’exemple britannique a prouvé qu’un tel système était très périlleux à mettre en place.

© Gert Altmann – Pixabay

Un amendement visant à imposer des mesures de protection aux éditeurs de sites pornographiques a été adopté par le Sénat mercredi 10 mai dernier, avec le soutien du gouvernement. Le texte prévoit un renforcement drastique des obligations de contrôle à l’entrée des sites, et notamment un contrôle de l’âge des utilisateurs. Mais les modalités d’application restent floues et l’initiative s’annonce compliquée à mettre en place. Cet amendement stipule que les sites devraient mettre en place un véritable contrôle de l’âge des utilisateurs, bien plus strict que les mesures actuelles. En effet, la plupart des sites utilisent un simple pop-up demandant de confirmer son âge, sur lequel il suffit de cliquer pour accéder au contenu sans autre forme de procès.

Un message d’avertissement, le strict minimum que sont tenus de proposer les sites pornographiques en France aujourd’hui.

Une situation qui permet à des internautes mineurs d’accéder à du contenu adulte très facilement. Dans le cas contraire, le texte prévoit que les sites contrevenants pourraient être “bloqués ou déréférencés à la demande du CSA”. Pourtant, la loi française interdit déjà la diffusion de ce type de contenu aux mineurs, et les sites sont censés prendre leurs disposition. C’est le cas sur la majorité des sites “premium”, qui nécessitent une carte de crédit. Mais les autres, en accès libre, ne s’embarrassent que rarement de ces mesures qui leur coûteraient en audience, et donc en revenus. Pour la sénatrice Marie Mercier (LR), à l’origine de l’amendement, « des solutions existent déjà. Il y a les systèmes utilisant les empreintes de cartes bancaires ou encore France Connect. Ces solutions d’identification fonctionnent pour les sites de jeux d’argent en ligne, alors pourquoi ne pas les utiliser pour le porno ? », interroge-t-elle.

Des questions sur la faisabilité et la confidentialité

Cependant, certains observateurs ont pointé du doigt le fait que ces mesures n’empêcheraient pas un mineur rusé d’accéder à ce contenu, en utilisant notamment un simple VPN. De plus, des questions commencent à émerger sur un éventuel prix à payer en termes de confidentialité pour le reste de la population. Utiliser un service gouvernemental comme France Connect pour accéder à un site pornographique, cela impliquerait un accès à certaines informations sensibles telles que les préférences sexuelles de l’internaute. Interrogé par 20 Minutes, le maître de conférences en informatique à l’université de Limoges, Olivier Blazy, explique qu’il pourrait aussi être exploité par des pirates. « Cet historique collecté par France Connect, qu’on ne peut pas supprimer, pourrait aussi servir de moyens de pression à des personnes mal intentionnées, dans un couple par exemple, ou en cas de vols de données. »

Il faut bien admettre que l’idée de se connecter à un site pornographique avec la même plateforme qui nous sert à déclarer ses impôts ou faire une demande de carte d’identité peut laisser perplexe. Par ailleurs, cela va prendre les recommandations de la Cnil à contre pied, celle-ci estimant qu’il est souhaitable d’avoir des identifiants séparés “pour l’administratif et les loisirs”.

Le précédent du fiasco britannique

Mais si le texte devrait être approuvé, fort de l’appui du gouvernement, il est encore loin d’être entériné. En plus des questions de confidentialité, il reste de nombreuses contraintes techniques à mettre en place, à commencer par spécifier explicitement la façon dont les sites sont supposés contrôler l’accès. Il faudra ensuite travailler avec les FAIs pour mettre en place les mesures pour punir les contrevenants. Autant de points qui ralentissent toujours le Royaume-Uni, le premier pays à lancer un tel programme dès 2017. Mais le gouvernement Johnson a fini par renoncer à ce projet dont s’était tant enorgueilli après de multiples couacs et autant de reports, faute d’avoir pu mettre le doigt sur le compromis idéal. Reste à voir si cette version française rencontrera davantage de succès, ou si elle connaîtra la même débâcle.