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Trottinettes électriques : la loi évolue avec de nouvelles obligations dès aujourd’hui

A partir du 1er juillet les usagers de trottinettes électriques devront respecter de nouvelles dispositions, en particulier sur l’équipement qu’ils devront faire homologuer.

En effet à partir du 1er juillet 2020, les usagers de trottinette électrique sont désormais invités à disposer sur leur véhicule :

  • D’un avertisseur sonore obligatoire
  • D’un système de freinage obligatoire
  • De catadioptres arrière et latéraux obligatoires (dispositifs réfléchissants)
  • De feux de position avant et arrière obligatoires

C’est le deuxième volet d’une loi initiée en octobre 2019 qui commençait déjà à encadrer l’usage des trottinettes électriques avec notamment :

  • Interdiction de circuler sur les trottoirs
  • La vitesse maximale autorisée est de 25 km/h
  • Les pistes cyclables sont autorisées
  • Casque audio interdit
  • 1 seule personne par trottinette
  • L’usager doit être âgé de 12 ans au moins
  • Assurance responsabilité civile obligatoire

Les usagers doivent se mettre leur engin en conformité avec la loi ou bien s’équiper d’une trottinette électrique homologuée.

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23 commentaires
  1. D’où il faut une assurance en plus ils sont fou ceux qui les loue n’en non pas non plus et les privés doivent payer une courses à l’argent rien de plus en sachant que souvent uniquement le conducteur de la trottinette est le seul blesser souvent

  2. C’est bien qu’il y ait des règles et c’est une manière de reconnaître la légitimité des utilisateurs de trottinette face à ces insupportables automobilistes qui se croient propriétaire des routes et qu’on va fissa déloger des centres villes.

  3. La finalité est donc que tu en sois propriétaire !? Comme quoi, à trottinette ou en auto qd on a pas de cerveau…

  4. Assurance *responsabilité civile* obligatoire. Rien à voir avec une assurance dédiée au véhicule, on ne parle pas d’une assurance “en plus”.

  5. Les mono roues en font partie je suppose…

    La vitesse maximale autorisée est de 25 km/h donc j’ai le droit d’utiliser ma trotinnette dont la vitesse max est de 45 km/h si je ne depasse pas les 25km/h ?

  6. Si si assurance dédiée oligatoire responsabilité civile (comme une assurance d’un véhicule au tiers)…l’assurance responsabilité civile d’une assurance habitation ne suffit souvent pas.

  7. Exact. La responsabilité civile habitations ne couvre pas la trottinette n’y l’utilisateur n’y les dommages qu’il pourrait créer.
    Il faut une assurance à part qui ne vous coûtera que 5€ par mois pour être couvert .
    Et pour les locations ( dans le tarif de location une infime partie est pour une assurance du loueur)

  8. C’était le cas même avant la loi. C’est un véhicule à moteur autonome (contrairement à un vélo qui est à “assistance” électrique). L’assurance responsabilité civile de votre habitation ne vous couvre pas en cas d’accident.

    Exemple (Cours d’Appel du Tribunal de Grande Instance de Nîmes du 23 février 2010) : La fille d’une propriétaire d’une trottinette électrique a causé un accident avec un piéton. Résultat, la mère a dû payer 11 000€ de dommage car son assurance responsabilité civile lié à son habitation, la MAIF, a refusé de la couvrir car les véhicules à moteur sont exclus.

    Donc payer une assurance dédiée 5€/mois, c’est pas grand chose en comparaison.

    Je conduis moi même une trott tous les jours pour aller au bureau depuis presque 2 ans. Elle est assurée depuis le début. J’ai une carte verte et son macaron, comme pour une voiture ou un scooter.

  9. Non. Comme indiqué très clairement dans le décret, il faut un bridage constructeur de maximum 25km/h. Donc votre trottinette ne doit pas POUVOIR aller à plus de 25km/h.

    Donc même si elle a un “mode” 25km/h, dans la mesure où elle a la possibilité technique d’aller plus vite, c’est illégal (l’amende est de 1500€ au passage.). Le fait de rouler dans les faits à 25km/h ne change rien. C’est en fin de compte comme un scooter 50cc limité à 45km/h. Si votre scooter va à 60km/h, même si vous respecté les 45km/h, votre engin est quand même illégal.

    De plus, votre assurance (obligatoire au passage) risque de ne pas vous couvrir en cas d’accident.

  10. Rien de nouveau. Le décret date d’octobre 2019. Je respecte déjà toutes ces règles depuis 9 mois…

  11. Ces mesures datent d’octobre 2019. Certaines doivent s’appliquer depuis le 1er juillet (feu avant/arrière, klaxonne audible sur 50m…) mais la plupart (interdiction d’aller sur les trottoirs, bridage à 25km/h…) étaient applicables dès octobre 2019. Donc si vous avez vu des trott sur le trottoirs, ça ne risque pas de changer car le décret existait déjà depuis 9 mois…

  12. Alors pourquoi les automobiles ne sont-elles pas bridées à 130 km/h ?
    Une loi aussi mal faite et scélérate ne peu pas être respectée.

  13. C’est surtout pour se protéger économiquement d’un accident qui provoquerait des dégats matériels ou qui blesserait quelqu’un (même si ce dernier est en tord). Sans assurance, si demain vous envoyez quelqu’un à l’hosto, l’assurance civile de la partie adverse va prendre en charge mais ensuite se retourner contre vous et vous réclamer les sous et ça peut chiffrer vite en cas d’hospitalisation (et ne parlons pas de décès) sachant que ça se compte à 5 voir 6 chiffres en moyenne.

  14. Il y a aussi d’insuportables cyclistes, piétons, trotteurs, etc… qui se croient propriétaires des routes, merci de ne pas faire d’amalgame. Un ******** qui fait n’importe quoi peut le faire sur n’importe quel engin. Partageons la route est les pistes dans les règles et avec respect et tout se passera bien !

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