Facebook et Instagram pourraient-ils fermer en Europe ?

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Par Remi Lou le

L’équivalent de la CNIL en Irlande souhaite empêcher Facebook de transférer les données de ses utilisateurs – de Facebook à WhatsApp en passant par Instagram – aux États-Unis. Contestant cette décision, Facebook menace de fermer ses réseaux sociaux sur le vieux continent.

Crédits : Thought Catalog via Unsplash

Facebook vient de brandir une menace qui pourrait faire trembler tous les aficionados européens de ses réseaux sociaux. Dans le bras de fer qui oppose actuellement la Data Protection Commissioner – l’équivalent de la CNIL en Irlande – aux GAFAM, la firme fondée par Mark Zuckerberg maintient sa position et refuse de se conformer aux nouvelles règles de l’UE. Facebook s’oppose en particulier à la nouvelle décision de la Data Protection Commissioner qui l’empêche de transférer les données d’utilisateurs européens aux États-Unis.

Le réseau social estime ne pas pouvoir s’y conformer, et explique par la voix de sa responsable de la protection des données personnelles à Facebook Irlande que « il n’est pas très clair pour Facebook comment, dans de telles circonstances, il serait possible de continuer à fournir les services Facebook et Instagram en Union Européenne. » Il y a quelques jours, Facebook mettait déjà en garde contre cette décision dans un communiqué : « Un manque de transferts de données internationaux sûrs, sécurisés et légaux aurait des conséquences néfastes pour l’économie européenne (…) Nous exhortons les régulateurs à adopter une approche pragmatique et proportionnée jusqu’à ce qu’une solution durable à long terme puisse être trouvée. » Le refus de Facebook lui a permis d’obtenir un gel de cette décision préliminaire auprès de la Haute Cour irlandaise, mais la situation n’est que temporaire.

De côté de l’Union Européenne, cette nouvelle règle imposée aux GAFAM se justifie par la volonté de faire respecter sa politique en matière de protection des données. Si les données transitent effectivement aux États-Unis, il est alors impossible de garantir la même protection des données que sur le vieux continent, puisque les règles ne sont pas les mêmes au pays de l’oncle Sam. Cela fait suite à la décision de la Cour de Justice de l’UE qui avait déjà invalidé le Privacy Shield, un texte qui souhaitait établir un cadre concernant les transferts de données entre les pays membres et les États-Unis, le jugeant trop laxiste par rapport au RGPD ou au règlement général sur la protection des données en Europe.