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Démarchage téléphonique : voici ce qui va changer à partir d’avril

Dès le 1er avril prochain, le démarchage téléphonique sera plus fermement encadré. Voici ce qui va changer.

Qu’il s’agisse d’arnaques au CPF, d’appels frauduleux ou simplement un peu envahissants, le démarchage téléphonique peut rapidement se transformer en harcèlement. Pour clarifier la situation, la gouvernement a validé un décret en janvier dernier. Le texte viendra notamment fixer les nouvelles directives à suivre, dans l’optique de mieux protéger le consommateur, mais surtout de définir des limites claires à l’avenir.

Redonner le pouvoir au consommateur

Concrètement, à partir du premier avril prochain, les courtiers en assurance — principal corps de métier visé par le décret — devront désormais répondre à sept nouvelles obligations. Non seulement ils devront d’abord demander votre accord explicite pour poursuivre la conversation. En cas de refus, le démarcheur devra mettre fin à l’appel, mais surtout s’engager à ne plus vous recontacter. Dans le cas contraire, il faudra aussi que le courtier s’assure que votre contrat en cours peut légalement être résilié en cas de souscription à un nouveau, précise ainsi le site de l’administration Service-Public.fr.

Enfin, avant de conclure le moindre contrat, il sera nécessaire pour l’entreprise de vous envoyer l’ensemble des documents liés, afin que vous puissiez prendre une décision en connaissance de cause. Plus important, il faudra désormais respecter un délai minimum de 24 heures avant la signature du moindre contrat. Plus question donc de forcer la main d’un interlocuteur hésitant.

Dans le cas où un contrat aurait été souscrit, le professionnel devra aussi conserver pendant une durée de deux ans l’enregistrement téléphonique. Un moyen pour le client de pouvoir se retourner en cas de litige. Comme c’est déjà le cas, un démarchage téléphonique jugé “abusif” conduit automatiquement à la nullité du contrat. Avec l’application du décret de janvier 2022, c’est la définition même du terme “abusif” qui devrait être repensé sur le plan légal.

Rappelons que le CPF (Compte personnel de formation) devrait lui aussi faire l’objet d’une réforme drastique dans l’année.

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39 commentaires
  1. Il serait tellement plus simple d’interdire tout démarchage tant qu’on ne s’inscrit pas sur une liste ‘blanche’ l’acceptant.
    Mais alors les députés qui touchent des ‘petits avantages’ payés par les lobbyistes de ces centres d’appels/publicitaires seraient bien malheureux…

  2. Comme vous avez raison,on est dans un monde où l argent pour soi et plus important que tout autre chose,d abord moi et s il y en reste les autres

  3. Arret total du démarchage à domicile ça ne sert qu’à énerver les gens de plus leurs horaires d’appels sont très dérangeant.
    De plus les tribunaux seraient moins encombrés

  4. J’aimerais porter plainte contre le gouvernement qui n’a aucun droit sur ma vie privée ! Je paye mes abonnements téléphoniques et j’exige que cessent ces harcèlements !

  5. RAS LE BOL DE CES APPELS À RÉPÉTITION. …BLOC TEL EST UN SYSTÈME QUI NE FONCTIONNE PAS….JE NE RÉPOND PLUS !

  6. Et que dire des angoisses créés aux personnes âgées seules chez elles…. Jusqu’à les déstabiliser pendant plusieurs heures…. C’est scandaleux

  7. Bonjour c’est vraiment plus possible tout ses numéros qui appelle sans cesse sa devient du harcèlement c’est plus possible merci perin

  8. Ces appels sont ni moins ni plus des harcèlements, vous bossez la nuit, vous rentrez chez le matin pour dormir et hop un appel, vos avez mal dormi vous faites une sieste l’apres midi et hop un appel etc.etc.etc..

  9. moi je suis inscrit sur bloctel et j.ai. Toujours autant de. appels aujourd.hui j.ai reçu 19 appel en l.espace de 3 heure (le matin) imaginez le nombre que je reçois chaque jours ça deviens invivable de plus je suis un retraité je pense mérité la tranquillité

  10. J’ai une liste de membres de ma famille et de mes amis . Quand l’un appelle , le nom et le n* s’inscrit .sinon je ne répond pas ; je glisse le téléphone vert enzone rouge et l’appel cesse !
    Je fais ça depuis que j’ai été harcelée par un prestataire de service téléphonique !!! Je préfère me rendre moi même chez mes commerçants référents et zut pour le temps perdu !!!!

  11. Marre de ses numéros qui appellent plusieurs fois par jour commencant toujours par les mêmes chiffres 01.77 les chiffres suivants changent. Blocage sur portable. C’est 10 appels par jour. Je vais relever tous les numéros et porter plainte

  12. Je ne comprends pas en quoi un décret pour encadrer les courtiers et entreprises qui font des démarchages dans le but de faire souscrire des contrats abusifs va aider à arrêter tous ces appels intempestifs des arnaqueurs CPF ou autres… Ils sont courtiers toutes ces harceleurs ? J’en doute… Enfin, c’est déjà ça de gagner, vous me direz…

  13. Interdiction.totale car malgré mon inscription sur bloctel les appels continuent . Rien n’a changé

  14. C est que pour les assurances c est ça… perso j en ai jamais reçu de leur part par contre les CPF, opérateurs énergies et téléphoniques c est très souvent… je les bloque directement quand c est un numéro de téléphone non masqué

  15. Oui dsl mais on s’en fou un peu des assurances c’est pas les plus envahissants dans les appels a répétitions.!
    ….les démarcheurs devraient être sanctionnés plus durement.!
    La revente de nos coordonnées via des formulaires d’inscription..de jeux etc interdits.! Point barre..
    Les assurances 🙄

  16. Ce serait plus simple de les interdire tous
    Du coup, je bloque
    Peut-être qu’un jour ils comprendront que nous avons le droit de choisir :
    La liberté , la paix

  17. Solution : toujours avoir une corne de brume pour bien les recevoir, une fois sourd ils nappeleront plus !

  18. Donc, pour faire court, rien ne va changer en termes de harcèlement…
    Bravo nos dirigeants…

  19. J ai été démarché et je me retrouve avec un contrat santé .. On signé à ma place, me suis laissé influencé… (demandé juste un devis par courrier, pour comparer , ai répondu à leurs questions..) Et mon contrat depuis des années a été résilier par cette société ? Voilà c est vraiment triste se faire arnaquer (68 ans et malade. Leucémie..) , pas de réponse à mes courriers car je souhaite garder mon contrat. Que faire ?

  20. Bonjour, c’est vrai que le démarchage intempestif est horripilant 3,5,7… appels par jour, et je vous parle pas aussi des appels où il n’y a personne qui répond, quand ça ne vous raccroche pas au nez dès que vous décrochez le téléphone (🤬) de quoi ”péter les plombs” !!!
    Je les bloque sur mon portable, mais il reviennent avec un nouveau numéro !
    Moi j’ai très nettement moins d’appels, je suis allé sur le site du gouvernement : BLOCTEL 👍🏼
    Certains peu scrupuleux tentent leur chance mais les menaçant de les signaler, ils ne reviennent pas chez vous, ni son collègue… ni sa collègue, ainsi qu’une armée d’autres collègues tapis dans l’ombre attendant que votre téléphone soit libre …😱😱😱
    Je recommande vivement, bon courage à tous 😉
    Ps :🇺🇦❤️

  21. Il faudrait en 1er interdire la vente des fichiers clients et ensuite, que les sociétés de Télécom soient vigilantes lors de l octroi des nouvelles lignes puis que les numéros n apparaissent comme des numéros francais

  22. Quand un parfait inconnu au téléphone va jusqu’à vous demande votre numéro de sécurité sociale, on peut se méfier !!!! Sous prétexte de cpf…
    Ça doit être tellement facile d’arnaquer des gens trop confiants…..
    Il était temps que des barrières soient posées pour empêcher ce genre de choses !

  23. Je suis a la retraite je suis sans arrêt harceler sois pour une mutuelle sois pour bien d’autres choses à tous heure de la journée aujourd’hui à 8 h 45 je suis en permanence harceler mutuelle formation énergie s’est insupportable je conçoit que s’est leurs travail mais souvent dans la journée s’est plusieurs appels de la même choses pitié faut faire quelques choses

  24. Oui cela devrait être interdit d’appeler les gens. Si on a besoin on va au magasin. Et d’abord pourquoi on t’il notre numéro de téléphone et notre nom. C’est aberrant cette société. Toujours l’argent. Ça me Dégoute de vivre dans un monde pareil.

  25. Bonjour,
    Marre de ses harcèlements répétitifs dans la journée j’ai vu le même numéro m’appeller 5 fois même si vous bloquer les numéros d’appels cela change pas …..ils rappellent
    Stop au harcèlement téléphonique 😡

  26. Même les opérateurs téléphoniques vendent leurs fichiers clients.
    J’ai ouvert une ligne téléphonique chez sfr le 6/01/22 j’ai reçu des coups de téléphone spam au bout de 2jours. En 2mois 15 coups de fils de démarchage. Du coup j’ai annulé mon contrat avec sfr.

  27. J ai viré mon fixe pour ne garder que le portable. Ma famille a fait pareil. Depuis 98% de soucis en moins . Ça ce fait pas simplement , mais déjà au bout de deux mois quand tu vois l historique d appel sur le fixe ( via pour moi Freebox os ) ce ne sont que des appels de M …

  28. Je suis entièrement d’accord pour que ces arrecellement s’arrête. Comme je suis à la retraite depuis 2020 ,je reçois beaucoup d’appels pour des formations, cela arrive très souvent ( 3a4fois par jours surtout par SMS) j’ai contacté un numéro qui gère les arnaques ces personnes mon conseiller de ne pas répondre et de les effacer car certains appels téléphoniques viennent de l’étranger

  29. Pourquoi ne pas faire un système comme le ” stop pub ” à mettre sir sa boite aux lettres ?
    Tu dits que tu ne veux pas de démarchages téléphonique et ainsi ils ne plus le faire .

  30. C’est une horreur tout ces démarchages, enquêtes,…
    J’ai même pensé à résilier mon abonnement téléphonique tellement j’en ai assez.
    Je me suis inscrit sur Bloctel et depuis j’ai l’impression que c’est pire. Et quand on veut dénoncer un appel c’est quasi impossible tellement il faut fournir d’éléments. C’est tout juste s’il ne faut pas connaître l’arbre généalogique de celui qui vous appel 😂.
    Maintenant je ne réponds qu’aux numéros inscrits dans mon répertoire, mais ce n’est pas normal. Je suis sur liste rouge, je ne devrais pas être harcelé. Tout démarchage téléphonique devrait être interdit. Mais comme l’a souligné une personne ça doit certainement profiter financièrement ou autres à nos chers politiques.

  31. Après les fixes ils s’attaquent maintenant sans pitié aux numéros portables..
    ils appellent souvent aux alentours de 12h30 ou 16h30, parfois très tôt les samedi ou dimanche matin pensant que ce sont des horaires cool et que les gens sont décontractés vers ces plages ! tu penses !!! Alors qu’on est peut être entrain de travailler, ou conduire sa voiture, ou de dormir car malade par exemple ou autre chose…
    .
    Je vous le dis on est mal barré…
    .
    Car la Complicité du harcèlement est générale, ils sont tous complices, du gouvernement en passant par les opérateurs ou les fabricants de téléphones qui s’arrangent à nous limiter les possibilités de blocage, vous ne pouvez pas trouver sur le marché un téléphone qui vous permet de choisir une liste de contact qui peuvent exclusivement faire sonner votre téléphone, jusqu’au dernier clampin qui fait du Phoning sans Etat d’âme…
    .
    j’ai fini par débrancher définitivement mon téléphone fixe pour avoir partiellement la paix !
    mais pour le portable pas de solution miracle hélas ! on est obligé d’en avoir un tel pour le travail et la famille…
    .

  32. Mais que fait l’état ??? On en a tous ras-le bol. Bloctel est une belle connerie qui ne sert à rien. Harcelée par CPF, mutuelle, aides à l’isolation, etc… Merci à nos dirigeants de ne rien faire. Ou peut-être touchent-ils une commission ? On peut se poser la question vu le nombre de personnes excédées et sans réaction de leur part.

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