Devoir activer sa caméra en télétravail ou en cours à distance est une question de politesse pour certains ou de surveillance pour d’autres. Mais alors que certains se demandent encore si cet outil doit être obligatoire dans de telles conditions de travail, le Tribunal des Pays-Bas vient de trancher sur la question. Selon eux, forcer un employé à activer sa webcam durant une journée de télétravail est une violation des Droits de l’Homme. Mais comment les équipes juridiques des Pays-Bas en sont arrivées à cette conclusion ?
C’est à la suite d’un procès entre un citoyen néerlandais et un employeur américain que la prise de position a eu lieu. Tout a commencé lorsque Chetu, une société spécialisée dans le développement de logiciel et de solutions d’entreprise a embauché un télévendeur résidant aux Pays-Bas. L’employé s’est alors retrouvé dans l’obligation d’allumer sa webcam pour l’entière durée de sa journée de télétravail à des fins de surveillance. Forcément, loin d’être ravi de devoir se montrer neuf heures par jour, celui-ci a protesté contre la mesure et s’est fait renvoyer sur le champ. L’affaire a donc été portée au tribunal qui a donné raison à l’employé.
Une surveillance abusive et disproportionnée
La situation aurait été toute autre si les demandes de Chetu en matière de surveillance n’avaient pas été aussi frappantes. Loin d’être de la simple supervision, une telle observation sur une plage horaire si large a mis l’employé mal à l’aise comme l’expliquent les documents du procès :
“Je ne suis pas confortable avec le fait d’être surveillé pendant 9 heures à travers une caméra. C’est une invasion de ma vie privée et cela me fait me sentir très mal à l’aise. Il est déjà possible de surveiller toutes mes activités sur mon ordinateur et je partage également mon écran.”
Face à un tel cas extrême, le Tribunal des Pays-Bas n’a pas hésité à désigner ces débordements sur la vie privée de l’employé comme une violation des Droits de l’Homme.
“Surveiller par caméra pendant plus de huit heures par jour est disproportionné et non autorisé aux Pays-Bas. (…) La vidéosurveillance d’un employé dans son environnement de travail, que celle-ci soit cachée ou non, doit être considérée comme une intrusion considérable dans la vie privée de l’employé. (…) De fait, la Cour considère qu’elle constitue une interférence avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.”
Bien que le cas présent soit particulier et relève d’une surveillance abusive, cette situation soulève malgré tout bien des questions quant à la légitimité de la webcam en télétravail. Puisqu’il existe d’autres moyens de suivre l’activité d’un employé tel que le partage d’écran également mentionné dans cette affaire, les entreprises forçant l’activation de la webcam sont-elles bien légitimes ? Ces questions devront être approfondies alors que le marché du travail évolue constamment avec les avancées technologiques.
