La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a porté un coup à de nombreux propriétaires de piscines non déclarées, avec plus de 120.000 découvertes de bassins qui n’avaient pas été officiellement signalés. Ces propriétaires ont reçu ou recevront bientôt un courrier ou un mail les invitant à se mettre en conformité avec la loi en déclarant leurs piscines via le service « Biens immobiliers » sur le site des impôts.
Les piscines clandestines dans le collimateur du fisc
Il s’agit d’une opération importante car une piscine, qui doit normalement être déclarée dans les 90 jours suivant sa construction, est taxable au titre de la taxe foncière si elle fait plus de 10 mètres carrés et qu’elle ne peut être déplacée sans être démolie. Par conséquent, les propriétaires ont un délai de 30 jours à compter de la réception du courrier pour mettre à jour leurs informations, en précisant notamment la date d’achèvement du bassin, sa surface, ses caractéristiques, etc.
Cette découverte pourrait entraîner des recettes fiscales supplémentaires de l’ordre de 40 à 50 millions d’euros, selon Jérôme Fournel, le directeur général des Finances publiques. En outre, le fisc peut opérer un redressement jusqu’à quatre années en arrière, ce qui pourrait faire grimper la facture de la taxe foncière à 375 euros en moyenne par propriétaire de piscine non déclarée. Cela représente une aubaine pour les communes concernées, qui bénéficient de l’opération Foncier innovant lancée en 2021 par le fisc. Mais pour les propriétaires de ces piscines, c’est un coup au portefeuille !
Pour repérer ces piscines non déclarées, Cap Gemini a développé un logiciel avec l’aide de Google, qui exploite les vues aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Ces images sont ensuite comparées aux données du cadastre pour identifier les éventuelles anomalies, qui sont ensuite vérifiées par les agents du fisc. Le projet « Foncier innovant » a été lancé en octobre 2021 dans neuf départements-test. Une initiative qui a permis de débusquer 20.356 bassins non déclarés, permettant aux communes concernées de récupérer près de 10 millions d’euros via la taxe foncière à l’automne 2022.
Le ministère de l’Économie n’en est pas à son coup d’essai en la matière. Une expérimentation avait été lancée en 2019 dans trois départements avec cette fois l’aide d’Accenture. À l’époque, dans les Alpes-Maritimes un des départements de test, il n’avait fallu que trois semaines pour repérer 3.000 piscines non déclarées…
