C’est une règle souvent ignorée, mais elle existe bel et bien : toute construction de plus de 5 m² dans le jardin doit être déclarée au fisc. Une simple déclaration préalable suffit jusqu’à 20 m², mais au-delà, c’est carrément un permis de construire qu’il faut déposer. Et ces annexes – abris de jardin, vérandas, ateliers, extensions – doivent ensuite être signalées à l’administration fiscale, car elles entrent dans le calcul de la taxe foncière.
Les oubliés du cadastre
En cas d’oubli, la note peut être salée. Le Code de l’urbanisme prévoit jusqu’à 6.000 € d’amende par mètre carré, sans compter le rattrapage d’impôts et, dans les cas les plus extrêmes, des poursuites pénales. Bref, avant d’installer un jacuzzi sous abri, mieux vaut s’assurer que tout est en règle. Mais le fisc ne se contente plus de compter sur la bonne foi des contribuables. Depuis 2023, il a mis les deux pieds dans l’ère de la détection automatisée avec le projet « Foncier innovant », un dispositif mêlant imagerie aérienne de l’IGN et intelligence artificielle pour repérer les constructions non déclarées.
Le système est désormais « entré dans une phase d’industrialisation », confirme la DGFiP au site L’Internaute. Chaque département reçoit désormais tous les trois ans une mise à jour complète de ses orthophotographies. Ces images sont passées au crible par des algorithmes capables d’identifier toitures, vérandas ou structures atypiques qui ne figurent pas sur les plans cadastraux.
Un robot détecte, mais un humain vérifie : « Chaque dossier est systématiquement analysé par un agent des finances publiques », précise l’administration. Résultat : des milliers de propriétaires vont bientôt recevoir un courrier pour régulariser leur situation. Les premiers envois sont attendus dans les prochaines semaines pour un tiers des départements, avant une extension progressive à tout le territoire d’ici 2026.
Ce n’est pas la première fois que le fisc fait appel à l’IA pour jouer les détectives du ciel. En 2022 déjà, la DGFiP s’était attaquée aux piscines non déclarées avec un franc succès : 140.000 bassins découverts, pour 40 millions d’euros de recettes supplémentaires. Fort de cette expérience, Bercy a décidé d’étendre sa méthode à toutes les petites constructions souvent « oubliées » dans les déclarations. Et comme le souligne la DGFiP, « le processus a atteint sa maturité » : la détection est désormais massive, régulière et très rentable.
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