La SACEM touchera des droits, même pour votre musique d’enterrement

La décision de justice vient de tomber, et elle ressemble à une mauvaise blague. Dans un article publié en début de semaine par nos confrères de l’Informé, on apprend qu’une récente décision de justice a tranché en faveur de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique sur un sujet sensible. Désormais, les sociétés de pompes funèbres devront rendre des comptes, et payer pour les musiques diffusées pendant les obsèques.

• Mise à jour du 6 février 2024 à 10h30 : dans un mail adressé à la rédaction, la SACEM a demandé l’intégration d’un droit de réponse :

  La société OGF a décidé de résilier le contrat qui la liait à la Sacem depuis plus de 10 ans au titre des diffusions de musique intervenant lors des cérémonies funéraires qu’elle entreprend, moyennant rémunération par ses clients, et de lui intenter un procès afin de faire juger que ces diffusions de musique ne sont pas soumises au droit d’auteurs.

  Le tribunal judiciaire de Paris, dans son jugement du 31 janvier 2024, a débouté la société OGF de l’intégralité de ses demandes, considérant que celle-ci réalisait bien des actes de communication au public soumis à l’autorisation de la Sacem.

Victoire de la SACEM face aux PFG

Depuis le mois de juillet dernier, les Pompes Funèbres Générales (première entreprise de services funéraires en France) ne voulaient plus payer les droits réclamés par l’organisme chargé de faire valoir les intérêts des auteurs compositeurs et de leurs ayants droit. Les enterrements se déroulant à huis clos, l’enseigne estimait qu’elle n’était pas tenue de rendre des comptes à Société des Auteurs, et donc de payer une redevance pour chaque musique diffusée. Sauf qu’un cimetière est un lieu public, a tranché la justice, ce qui permet bel et bien à la SACEM de réclamer ses droits.

Pour faire valoir ses droits, la SACEM va ainsi déployer des “observateurs” dans les cimetières. À la manière des contrôleurs RATP, ces derniers patrouilleront dans les lieux de recueillement, afin de s’assurer qu’aucune cérémonie ne vient troubler la paix financière des auteurs-compositeurs dont la SACEM est en charge. Concrètement, les enterrements entrent dans la catégorie des “Manifestations avec musique en fond sonore“, et sont donc tenus de répondre à l’article L. 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle. Il faudra ainsi compter 78,12€ pour diffuser légalement Goodbye my lover et Hallelujah lors de la mise en terre d’un proche. À noter que le forfait est valable pour une seule journée, que l’évènement ne doit pas dépasser les 3000 invités, et que les chansons ne doivent pas être interprétées en live (par une chorale ou un groupe instrumental par exemple).

L’industrie musicale se meurt

Derrière la décision de la SACEM — qui on le sait, risque d’être assez peu appliquée en réalité — c’est toute l’industrie de la musique qui fait grise mine. L’évènement intervient juste après la rupture entre les studios Universal et TikTok, et témoigne d’une situation symptomatique sur le marché : à l’heure des reprises sauvages sur les réseaux sociaux, des plateformes de streaming qui rémunèrent les créateurs et créatrices de contenu au lance-pierre, et de l’intelligence artificielle qui s’inspire des artistes pour mieux les remplacer, le monde de la musique va mal.

De là à imaginer que l’enterrement de tatie Monique se jouera désormais au rythme de musiques libres de droits trouvées sur des sites spécialisés, il n’y a qu’un pas. Il faudra sans doute s’attendre à voir les Pompes Funèbres répercuter le prix de cette redevance (théoriquement déjà existante) sur la facture finale des familles endeuillées dans les mois à venir. Pour rappel, le coût moyen d’une cérémonie d’obsèques en France est estimé à 5000€.

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