Mardi 7 mai 2025, la cour d’appel de Paris a suspendu le blocage de deux plateformes majeures : Tukif et xHamster. Une décision temporaire, mais lourde de conséquences, qui s’appuie sur le principe du “pays d’origine”, inscrit dans le droit européen.
Une bataille juridique entamée en 2023
Depuis plus de deux ans, la France tente de faire appliquer une législation renforcée pour mieux protéger les mineurs de l’accès aux contenus pornographiques. En vertu de l’article 227-24 du Code pénal, les éditeurs de sites pour adultes doivent mettre en place des dispositifs de vérification d’âge fiables. Un simple clic pour déclarer être majeur ne suffit plus.
Saisie par l’Arcom (l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), la justice avait ordonné en octobre 2024 le blocage de plusieurs sites, dont Tukif et xHamster. Les fournisseurs d’accès à Internet (Orange, Bouygues, Free, SFR) avaient alors coupé l’accès à ces plateformes, estimées non conformes à la réglementation.
Mais les éditeurs de ces sites ont attaqué la décision devant la cour d’appel de Paris en brandissant un argument central : le principe du “pays d’origine”. Ce dispositif juridique, prévu par la directive européenne sur le commerce électronique, stipule qu’un service en ligne est soumis aux règles du pays dans lequel il est établi. Or, Tukif est basé au Portugal et xHamster à Chypre, deux États membres de l’Union européenne.
La cour d’appel a donné raison aux deux plateformes, estimant que la France ne pouvait pas bloquer un site sans passer par une procédure coordonnée avec le pays d’établissement. Une interprétation qui fragilise l’arsenal mis en place par les autorités françaises pour lutter contre l’accès des mineurs à la pornographie.
Suspension provisoire en attendant l’Europe
Attention toutefois à ne pas tirer de conclusions hâtives. La décision de la cour d’appel ne valide pas définitivement le modèle actuel de ces sites. Elle suspend simplement le blocage le temps que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononce. La France a en effet demandé une clarification sur la compatibilité entre sa législation nationale et le droit européen.
D’ici là, les fournisseurs d’accès à Internet devront rétablir l’accès aux deux sites dans un délai de quinze jours. Les internautes français peuvent donc à nouveau consulter ces plateformes, mais cette situation pourrait évoluer à nouveau en fonction de l’interprétation à venir de la CJUE.
De son côté, l’Arcom reste mobilisée et continue de surveiller le comportement des éditeurs de sites pornographiques et n’exclut pas d’engager d’autres procédures si des manquements sont constatés. Elle rappelle également qu’au-delà du blocage, d’autres moyens de pression peuvent être utilisés, notamment auprès des régies publicitaires ou des hébergeurs.
Cette affaire soulève aussi une question centrale : comment protéger efficacement les mineurs dans un environnement numérique mondialisé, où les plateformes peuvent s’appuyer sur des failles juridiques ou des différences d’interprétation entre États membres ? La réponse viendra peut-être de l’Europe. En attendant, les deux sites incriminés bénéficient d’un sursis qui pourrait relancer le débat sur la souveraineté numérique française et la capacité à faire respecter ses lois sur les Internets.
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