Les deux décisions, prises dans en enfilade, témoignent d’un net recul sur les ambitions climatiques du pays, portées par la loi Climat et résilience de 2021. Cette semaine, l’Assemblée nationale a voté la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), ainsi que l’assouplissement du principe de zéro artificialisation nette (ZAN).
Fin des ZFE
La suppression des ZFE, introduite en commission à l’initiative des Républicains et du Rassemblement national, a finalement été adoptée par 98 voix contre 51, avec le soutien de la droite, et de quelques députés LFI. Les écologistes et les socialistes ont en revanche massivement voté contre ce qui ressemble à un pas en arrière important en matière d’écologie.
Instaurées en 2019 pour limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans les grandes agglomérations, les ZFE visaient à réduire la pollution de l’air, responsable de près de 40 000 décès chaque année, selon les chiffres de Santé publique France. Elles interdisaient notamment l’accès de certaines zones aux véhicules Crit’Air 3 ou plus, essentiellement des diesels anciens et des véhicules à essence antérieurs à 2006.
La mise en place des ZFE a suscité de vives critiques, y compris au centre et à gauche, où des élus dénonçaient le caractère “excluant” du dispositif. En ligne de mire, les ménages modestes, incapables de s’offrir des véhicules plus récents, et moins polluants. Le gouvernement, initialement opposé à la suppression des ZFE, avait tenté de proposer un compromis : ne rendre obligatoires ces zones qu’à Paris et Lyon, et laisser le choix aux autres collectivités. Mais cet amendement a été largement rejeté.
Zéro artificialisation nette
Dans la foulée, l’Assemblée a aussi assoupli le principe de zéro artificialisation nette (ZAN), un dispositif phare de la loi Climat et résilience, qui visait à limiter la bétonisation des espaces naturels et agricoles dans les zones urbaines. Les députés ont adopté un article permettant de dépasser jusqu’à 30 % la limite de surfaces naturelles aménageables, sans justification, tout en permettant d’exclure de l’équation les constructions reconnues comme projet d’intérêt national majeur. Un amendement a également été adopté pour faciliter l’implantation de data centers dans le pays, considérés comme des projets stratégiques.
La suppression des ZFE pourrait permettre à plus de 2,7 millions de véhicules actuellement restreints de circuler à nouveau dans les grandes villes, avec la promesse bien réelle d’une détérioration rapide de la qualité de l’air. Rappelons qu’à Paris et à Lyon, les concentrations de dioxyde d’azote (NO₂) avaient diminué d’un tiers depuis la mise en place des ZFE. Si les associations d’automobilistes saluent un message fort à destination des ménages modestes, les défenseurs de l’environnement et de la santé publique s’inquiètent d’un retour à la pollution.
Et après ?
La suppression des ZFE et du ZAN n’est pas encore gravée dans le marbre. Le projet de loi doit être confirmé en séance plénière, et certains articles pourraient être censurés par le Conseil constitutionnel. Reste que l’Assemblée nationale a pris une décision lourde de conséquences pour l’avenir.
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