À l’ère de l’IA, des deepfakes et des fake news, le projet initié par le Danemark le mois dernier marque une rupture profonde dans le paysage juridique européen. Le pays a annoncé qu’il s’apprêtait à bouleverser la notion d’identité à l’ère digitale : pour la première fois en Europe, un gouvernement entend donner à chaque individu un véritable droit d’auteur… sur son apparence, sa voix et l’ensemble de ses caractéristiques physiques.
Copyrighter les citoyens
Cette initiative s’inscrit dans une volonté politique forte : reprendre le contrôle face aux dérives de l’intelligence artificielle générative et aux risques de manipulation identitaire accrus par la technologie. Le cadre juridique existant atteignait ses limites, comme le souligne le ministre de la Culture danois Jakob Engel-Schmidt : “L’humain peut aujourd’hui être passé à la photocopieuse numérique et voir son identité détournée à toutes fins, ce que je refuse d’accepter”. Soucieux d’envoyer un signal fort, le gouvernement ambitionne d’inscrire dans la loi le droit inaliénable de chacun sur sa propre image — au sens le plus large.
Cette extension radicale du droit d’auteur n’est pas qu’un simple coup de communication. La nouvelle disposition, appuyée par l’immense majorité des élus danois, prévoit une modification de la loi sur le copyright. Celle-ci offrirait à chaque citoyen la possibilité de réclamer le retrait immédiat de tout contenu deepfake partagé sans consentement sur les plateformes numériques. Plus largement, la protection s’étend à toutes les imitations numériques d’une prestation artistique ou de la voix d’une personne, imposant aux créateurs de ces faux numériques de solliciter une autorisation préalable. En cas d’infraction, les victimes pourront demander réparation.
L’efficacité de cette législation tiendra évidemment à ses mécanismes de contrainte. Jakob Engel-Schmidt prévient : si les plateformes numériques ne se conforment pas au retrait de contenus litigieux, des sanctions financières dissuasives seront envisagées. Dans le cas où le problème dépasserait le cadre danois, il sera soumis à la Commission européenne, témoignant de la volonté du Danemark d’inspirer ses voisins.
Un précédent européen ?
La loi n’entend pas mettre fin à la créativité ou à la liberté d’expression. Les parodies et œuvres satiriques, précisent les autorités, continueront d’être permises ; la frontière avec l’usurpation malveillante portant préjudice à une personne restera le critère déterminant.
Alors que le Danemark s’apprête à prendre la présidence tournante de l’Union européenne, le pays ambitionne de faire de cette démarche un levier pour une législation européenne harmonisée contre les deepfakes. À l’heure où l’intelligence artificielle peut brouiller toutes les frontières de l’identité, la législation doit évoluer pour protéger ce qu’il y a de plus personnel chez chacun, et le projet danois ouvre un débat crucial, à la fois éthique et légal, sur la valeur à accorder à l’intégrité numérique à l’ère de l’IA.
🟣 Pour ne manquer aucune news sur le Journal du Geek, suivez-nous sur Google et sur notre canal WhatsApp. Et si vous nous adorez, on a une newsletter tous les matins.
