La loi climat et résilience introduira dès 2026 une “contribution sur les véhicules d’occasion“, visant à encourager le renouvellement du parc automobile et à limiter les émissions de CO₂. Concrètement, cette dernière sera applicable et obligatoire pour toutes les ventes thermiques. Elle concernera notamment les échanges entre particuliers, mais aussi les ventes en concession. Son montant dépendra de plusieurs critères environnementaux et fiscaux, mais le résultat reste le même : à terme, ce sont les acheteurs qui vont devoir mettre la main à la poche.
Jusqu’à 1000€ pour une voiture d’occasion
Selon l’âge, la puissance et le niveau d’émission de votre future voiture, il faudra compter entre 50 € et 1 000 € de taxe. Comme pour le malus neuf, cette contribution écologique repose sur une grille de critères précis : les moteurs thermiques les plus polluants seront pénalisés plus lourdement, tandis que les modèles électriques et hybrides respecteront un barème plus favorable, voire une exonération totale. En réalité, il ne s’agit pas vraiment d’une nouvelle loi : cette “taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme” vient simplement s’appliquer de manière rétroactive à des véhicules qui en avaient été exonérés. L’article 29 de la loi de finance du 14 février 2025 vient simplement apporter quelques modifications supplémentaires, pour tenter de faire baisser l’âge moyen du parc français, qui atteint aujourd’hui 10,7 ans, tout en réduisant progressivement la part des véhicules âgés de plus de 15 ans, émetteurs de particules fines et de gaz à effet de serre.
Dans le détail, les véhicules électriques et hybrides rechargeables seront exonérés de ce malus. Les modèles thermiques, en revanche, devront passer à la caisse selon un barème précis : ceux qui émettent moins de 120g de CO₂/km devront payer un forfait de 50€. Pour ceux entre 120 et 200g de CO₂/km, la taxe s’échelonnera entre 200€ et 500€. Les véhicules émettant plus de 200g de CO₂/km pourront être taxés jusqu’à 1 000 € de contribution.
Cette tarification devrait orienter les acheteurs vers des véhicules plus sobres et propres. Elle sera directement répercutée sur le prix de vente final, et les professionnels de l’occasion devront, la collecter pour la reverser à l’État. Les achats entre particuliers seront quant à eux déclarés et taxés via le service en ligne de l’Agence de services et de paiement.
Une fausse bonne idée ?
L’instauration de cette taxe s’inscrit dans la volonté de la France de respecter ses engagements climat, tout en préservant l’accès à la mobilité. Reste que pour éviter un effet d’étranglement pour les consommateurs, les associations appellent à un dispositif clair et progressif, avec des seuils adaptés pour éviter une surcharge financière sur les ménages modestes.
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