Douze ans après les faits, la justice française vient de condamner Apple à verser près de 48 millions d’euros aux trois opérateurs français que sont Free, SFR et Bouygues Telecom. En cause, des clauses contractuelles jugées abusives imposées lors de la commercialisation des iPhone 5s et 5c, une époque où le smartphone d’Apple dominait sans partage le marché.
Après toutes ces années, le tribunal des activités économiques de Paris a tranché et les opérateurs vont recevoir des sommes astronomiques. Bouygues Telecom recevra 16 millions d’euros, Free 15 millions et SFR 7,7 millions, auxquels s’ajoutent 8 millions d’euros d’amende et près d’un million de frais de justice. Seul Orange repart bredouille, le tribunal ayant estimé que l’opérateur historique avait trop longtemps fermé les yeux sur le système.
Que s’est-il passé ?
Derrière ces chiffres, c’est un pan entier de l’histoire des télécoms qui refait surface. Au début des années 2010, Apple dictait ses conditions aux opérateurs français, contraints de se plier à des contrats déséquilibrés pour continuer à vendre l’iPhone, alors le produit star. La firme de Cupertino décidait de tout, y compris des tarifs, des quotas de commandes, et même de l’exploitation gratuite des marques des opérateurs, tout en leur imposant de financer des campagnes publicitaires dont ils ne tiraient presque aucune visibilité. Jusqu’à 10 millions d’euros par an pouvaient ainsi partir dans les poches d’Apple, sans contrepartie équitable pour les entreprises de télécom.
Pour la justice, ces méthodes ont “compromis toute négociation effective” et causé “un dommage à l’économie“. Autrement dit, Apple profitait de sa position dominante pour écraser la concurrence, verrouiller le marché et faire payer les intermédiaires. Une stratégie payante pendant un temps, mais qui finit par se retourner contre elle aujourd’hui.
L’importance de la concurrence
Cette condamnation envoie un signal fort aux géants de la tech. En effet, même les plus puissants doivent tout de même rendre des comptes. Si Apple a d’ores et déjà annoncé faire appel, s’indignant qu’il s’agisse d’une affaire “vieille de plus de dix ans“, le mal est fait. L’image du constructeur n’en ressort pas intacte, d’autant plus que certaines clauses épinglées seraient encore utilisées aujourd’hui selon le tribunal.
Pour les consommateurs, cette décision soulève une question. Combien d’années avez-vous payé, indirectement, ces pratiques abusives dans le prix final des iPhone ? Et surtout, que se passera-t-il si les autorités décident de rouvrir le dossier à l’échelle européenne ?
En attendant, les opérateurs savourent leur revanche. Douze ans après avoir subi le diktat d’Apple, Free, SFR et Bouygues encaissent enfin la facture. Une victoire tardive, mais hautement symbolique.
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