Certes, la plupart des conducteurs connaissent déjà les risques encourus en roulant le téléphone à l’oreille. Cependant, nous parlons ici d’une situation bien différente : l’usage du téléphone dans un véhicule arrêté. Car oui, même une fois le véhicule arrêté, l’utilisation du téléphone au sein de l’habitacle peut vous attirer des ennuis auprès des forces de l’ordre. Décryptage d’une législation bien plus complexe qu’il n’y paraît.
Un geste anodin à l’arrêt, mais qui peut coûter cher
Dans l’hexagone, près de 80% des conducteurs reconnaissent avoir déjà consulté leur téléphone portable au volant, selon les dernières études de la Sécurité routière. Parmi ces automobilistes, certains envoient même des messages, ce qui multiplie énormément le risque d’accident. En effet, téléphoner au volant augmente de 3 fois le risque d’accident, et envoyer un message de 23 fois !
Dans certains cas, il ne s’agit que de consulter une notification sur le téléphone lorsque le véhicule est à l’arrêt, sans passer d’appel ou envoyer un message. Malheureusement, ce geste qui paraît anodin et qui est devenu presque automatique pour certains cache une réalité juridique que beaucoup de gens ignorent : même à l’arrêt complet, l’utilisation d’un téléphone portable peut vous valoir une amende de 135 euros et la perte de trois points sur votre permis de conduire.
A première vue, cette pratique peut paraître inoffensive, et son interdiction méconnue surprend : comment téléphoner ou envoyer un message dans un véhicule immobile peut-il présenter un danger ? La réponse réside dans une subtilité du Code de la route, qui distingue l’état d’arrêt de celui de stationnement, créant ainsi une zone grise juridique qui se traduit souvent par l’incompréhension et la colère des automobilistes verbalisés.
Une définition extensive du véhicule “en circulation”
Le Code de la route, dans son article R412-6-1, établit une distinction cruciale souvent méconnue du grand public. Un véhicule est considéré comme “en circulation” dès lors qu’il se trouve sur la voie publique, indépendamment de sa vitesse ou de son mouvement. Cette définition englobe donc toutes les situations d’immobilisation temporaire : arrêts aux feux tricolores, embouteillages, stops, passages à niveau, contrôles de police ou ralentissements dus aux travaux.
Dans un arrêt de 2018, la cour de cassation le confirme : « doit être regardé comme étant toujours en circulation, au sens et pour l’application de l’article R. 412-6-1 du code de la route, le véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu’un événement de force majeure».
C’est difficile à croire, mais la règle s’applique jusque dans les voies privées ouvertes à la circulation publique, comme les parkings des supermarchés ou des centres commerciaux. Dans ces endroits, le Code de la route continue de s’appliquer pleinement. En effet, les forces de l’ordre peuvent parfaitement verbaliser un conducteur consultant son téléphone dans la file d’attente d’un drive ou en cherchant une place dans un parking de supermarché, pour peu que le moteur soit encore en marche. Par conséquent, téléphoner en tenant le téléphone en main dans sa voiture même arrêtée mais non garée sur une place de stationnement réglementaire est là encore passible d’une amende de 135 euros et d’un retrait de 3 points.
Pourquoi une application si stricte ?
Cette interprétation juridique est justifiée par une certaine logique en matière de sécurité routière : même immobilisé, un conducteur doit pouvoir rester vigilant pour réagir rapidement aux changements de circulation, aux signaux lumineux, aux mouvements des autres usagers de la route ou aux potentielles situations d’urgence. La distraction causée par le téléphone, même pendant un très bref moment, peut retarder ces réactions critiques de plusieurs secondes.
En effet, les recherches sur l’attention et la réactivité viennent confirmer la dangerosité du téléphone au volant. Selon une étude récente menée par l’Assurance prévention, le délai de réaction en situation d’urgence peut augmenter de 60 %, et l’attention peut être détournée jusqu’à 35 secondes lors de l’usage d’un appareil numérique. La simple lecture d’un message mobilise une grande partie de nos capacités attentionnelles pendant plusieurs secondes.
Par exemple, un automobiliste consultant son téléphone au feu rouge pourrait ne pas remarquer immédiatement le passage au vert, créant des ralentissements en chaîne, ou pire, ne pas percevoir l’approche d’un véhicule d’urgence nécessitant de libérer le passage. Cette inattention peut même persister après avoir reposé l’appareil, et faire perdre de précieuses secondes d’attention, particulièrement en cas de freinage brusque d’un autre véhicule situé devant.
Comment être sûr d’échapper à l’amende ?
Pour être sûr de pouvoir utiliser votre téléphone en voiture sans risquer d’amende, plusieurs conditions doivent être remplies : tout d’abord, le véhicule doit être à l’arrêt complet, c’est-à-dire avec le moteur éteint. Il doit aussi être stationné dans un endroit autorisé, que ce soit sur un espace de stationnement privé ou public. En dehors des emplacements autorisés, le téléphone est à éviter, sauf en cas de force majeure. Par exemple, Il est interdit de téléphoner en voiture lorsque l’on est arrêté sur la bande d’arrêt d’urgence, sauf en cas d’extrême nécessité (s’arrêter pour passer un appel normal est interdit). Dans tous les cas, la meilleure solution reste bien sûr de mettre le téléphone en mode avion et d’éviter entièrement son utilisation en voiture.
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