L’Union européenne s’apprête à complètement transformer la façon dont les entreprises spécialisées dans les cryptomonnaies sont contrôlées. La Commission a dévoilé un vaste paquet législatif pour rapprocher davantage les marchés financiers du bloc. Et au cœur du dispositif : l’ESMA. L’Autorité européenne des marchés financiers gagne un pouvoir direct sur les principaux prestataires de services en actifs crypto.
Un arsenal plus musclé pour protéger les épargnants crypto
Aujourd’hui, un acteur crypto obtient sa licence dans un État membre, et il peut exercer son activité dans l’ensemble de l’UE via un système de « passeport ». Cette mécanique, très avantageuse, encourage les entreprises à s’installer dans les pays les plus conciliants — Malte, Chypre ou la Lituanie sont régulièrement cités. Bruxelles veut y mettre fin : l’ESMA deviendrait l’autorité compétente pour superviser directement les grandes plateformes et les prestataires les plus importants, reléguant les régulateurs nationaux comme l’AMF en France à un rôle secondaire.
Certains analystes comparent déjà cette future organisation à celle de la SEC américaine, souvent décrite comme le gendarme de la finance US, à une nuance près : ce régulateur européen agirait à l’échelle du continent dès le premier jour. L’intention politique est de mettre fin au « shopping réglementaire » et de renforcer la cohérence du cadre MiCA (le règlement européen qui encadre l’ensemble du secteur crypto dans l’UE) encore en cours de déploiement.
La supervision crypto n’est qu’un volet d’un programme beaucoup plus ambitieux : la construction d’une véritable Union de l’épargne et de l’investissement. Selon la Commission, les marchés européens restent trop morcelés, coûteux et peu attractifs par rapport aux États-Unis. Le chiffre est frappant : la capitalisation boursière des places européennes représente 73 % du PIB de l’UE, contre 270 % aux États-Unis.
Sans surprise, l’ESMA « accueille favorablement » cette orientation et se dit prête à assumer la supervision directe des infrastructures et de tous les prestataires crypto concernés. L’autorité y voit un moyen d’améliorer l’efficacité du marché tout en réduisant les charges administratives. « Cela renforcera la compétitivité et l’agilité des marchés européens », affirme-t-elle. La Commission insiste elle aussi sur l’enjeu politique : « Depuis trop longtemps, l’Europe tolère une fragmentation qui freine notre économie », déclare Maria Luís Albuquerque, commissaire aux Services financiers. Elle y voit un impératif pour « donner aux citoyens de meilleures opportunités de faire fructifier leur épargne » et pour soutenir les priorités stratégiques du continent.
Il va falloir convaincre les États membres réticents, comme l’Allemagne, le Luxembourg ou les Pays-Bas, dont les régulateurs disposent d’une expertise reconnue. Ces pays ne sont pas très emballés à l’idée de céder davantage de pouvoirs à Bruxelles. Les négociations au Parlement et au Conseil s’annoncent tendues.
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