Jusqu’à présent, les dispositifs Lapi faisaient surtout partie du décor urbain. Montés sur des véhicules de police ou installés de façon fixe, ils servaient avant tout à repérer les voitures en infraction de stationnement dans les grandes villes. Le texte adopté par le Sénat change radicalement la donne.
Des caméras de stationnement à l’outil d’enquête
Portée par le sénateur Pierre-Jean Rochette, la proposition de loi élargit le champ d’utilisation de ces caméras à des infractions bien plus lourdes. Vol aggravé, recel, évasion, aide à l’entrée ou au séjour irrégulier : les forces de l’ordre pourront désormais s’appuyer sur les Lapi pour suivre et analyser les déplacements liés à des faits relevant de la criminalité organisée.
Autre évolution majeure : la durée de conservation des données. Alors que les informations issues des plaques étaient jusqu’ici conservées pendant un mois maximum, le nouveau cadre autorise un stockage pouvant aller jusqu’à un an, sous réserve d’une autorisation judiciaire. Pour les partisans du texte, cet allongement est indispensable afin de coller à la réalité des enquêtes, souvent longues et complexes.
Dans son argumentaire, le Sénat met en avant un outil « particulièrement utile lorsque la nature de l’infraction nécessite la plus grande réactivité », citant des cas extrêmes comme les enlèvements d’enfants ou les attaques terroristes. L’objectif affiché est de réduire l’écart entre les moyens technologiques des forces de l’ordre et ceux des réseaux criminels, en exploitant les flux de circulation routière.
Ce vote n’a toutefois rien d’un long fleuve tranquille. Les sénateurs écologistes se sont opposés au texte, en dénonçant un glissement progressif vers une surveillance généralisée des déplacements. Ils pointent notamment les risques pour les aidants et les migrants, qui pourraient se retrouver indirectement ciblés par ces dispositifs. Les critiques ne se limitent pas à l’hémicycle. Plusieurs juristes et avocats évoquent un problème de proportionnalité et de respect de la vie privée, au regard du RGPD. La Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, a d’ailleurs déjà mis en demeure 39 communes ces derniers mois pour des usages jugés non conformes des Lapi, notamment à des fins de police administrative.
Le texte initial allait encore plus loin ; il prévoyait un usage préventif lors de grands événements ou de rassemblements exceptionnels, qu’ils soient sportifs ou citoyens. Il prévoit également une intégration généralisée des Lapi aux systèmes de vidéoprotection à partir de 2028. À terme, le nombre de dispositifs pourrait passer d’environ 650 aujourd’hui à plus de 5.000 en deux ans.
Pour ses défenseurs, le texte pose malgré tout des garde-fous. L’accès aux données serait réservé aux crimes et délits passibles d’au moins cinq ans de prison, afin d’exclure les « petites infractions ». Une ligne de crête délicate, mais qui censée rassurer sur les risques d’abus.
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