Pendant des années, Amazon a livré les livres à un centime symbolique, proposant même la livraison gratuite à ses membres Prime. Une situation pratique pour les millions de lecteurs et de lectrices français, mais catastrophique pour les 4 700 librairies et commerces physiques du livre, embarqués dans une guerre des prix impossible à soutenir.
C’est pour corriger ce déséquilibre qu’a été adoptée la loi Darcos le 30 décembre 2021. Son principe : fixer un tarif minimal de livraison à domicile pour les commandes de livres neufs inférieures à 35 €. Ce tarif a été arrêté à trois euros par décret en avril 2023. Amazon a immédiatement attaqué cet arrêté devant le Conseil d’État. Ce mardi 13 mai 2026, après trois ans de procédure et un détour par Luxembourg, la haute juridiction administrative lui a donné tort, sans possibilité d’appel.
Un combat juridique qui a fait le tour de l’Europe
Amazon avait concentré son attaque sur le droit européen, en particulier le principe de libre circulation des marchandises. Pour le géant américain, imposer des frais de livraison minimaux constituait une restriction susceptible de défavoriser les opérateurs étrangers.
L’argument était suffisamment solide pour que le Conseil d’État décide lui-même d’interroger la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La CJUE a reconnu que la mesure française constituait bien techniquement une restriction au commerce, mais ne l’a pas rejetée pour autant : si l’objectif de la loi relève de la protection de la diversité culturelle, et si les moyens employés sont proportionnés à cet objectif, alors le texte n’est pas incompatible avec le droit européen.
Une victoire juridique, mais pas de changement notable
Amazon a réagi à l’annonce du verdict, qualifiant la décision de « décevante » et dénonçant ce qu’il présente comme une « taxe sur la lecture » qui pénalise les lecteurs et aurait déjà coûté plus de 100 millions d’euros aux consommateurs depuis l’entrée en vigueur de la mesure.
Sauf que depuis l’entrée en vigueur des frais de livraison obligatoires, Amazon a développé une stratégie de contournement via ses casiers automatiques : installés dans des commerces, des parkings ou des espaces publics, ces lockers permettent une livraison que le groupe présente comme un « retrait en point de vente », qui exempte les livraisons des frais de port obligatoires.
Concrètement pour les lecteurs et les lectrices, la situation reste inchangée depuis octobre 2023 : une commande de livre neuf inférieure à 35 € livrée à domicile coûte au minimum trois euros de frais de port, quel que soit le vendeur. Au-delà de 35 €, les frais peuvent descendre à un centime symbolique — mais pas à zéro, la gratuité totale restant interdite par la loi. Le retrait en librairie ou en point de vente physique vendant des livres reste, lui, entièrement gratuit.
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