Les passionnés d’histoires d’espionnage et de true crime vont être déçus. Cette semaine, l’État a choisi une méthode radicale pour protéger ses secrets. Au milieu des milliards consacrés aux drones et aux munitions, un article du projet de la loi de programmation militaire examinée à l’Assemblée nationale depuis le 4 mai, prévoit de soumettre à autorisation ce que les ex-espions ont le droit de raconter. Les députés l’ont déjà adopté, à 72 voix contre 11.
Pas de livre pour les espions
Le dispositif est clair : pendant dix ans après la fin de ses fonctions, un agent qui souhaite publier ou diffuser une œuvre portant sur les activités de son service est tenu d’en faire la déclaration au ministre responsable et de lui transmettre le contenu avant toute parution. Le ministre peut alors mettre l’auteur en demeure de modifier son texte et, en cas de refus, censurer sa publication. Le tout sous peine de sanctions pénales.
La mesure ne concerne pas tout l’appareil sécuritaire, mais les services dits du « premier cercle » : la DGSE, la DGSI, la Direction du renseignement militaire, le renseignement douanier ou encore le service de renseignement financier de Bercy. Pour le gouvernement, l’objectif est préventif. « Des ouvrages publiés ces dernières années ont pu révéler des identités protégées et mettant en risque des agents ou des sources », a justifié la ministre des Armées Catherine Vautrin.
Censurer les « œuvres de l’esprit »
La loi cible « œuvres de l’esprit », et c’est justement là que les choses deviennent intéressantes. La formule est volontairement vaste, et ne se limite pas aux mémoires d’agents. Selon les contours du texte, elle englobe aussi les articles de recherche, les conférences, les tribunes et les documentaires. Autrement dit, un ancien agent qui voudrait publier une étude universitaire, donner une interview de fond ou participer à un film pourrait, lui aussi, devoir soumettre son travail à l’approbation du ministère.
C’est cette ampleur qui inquiète de nombreux intellectuels. La France a bâti sa liberté de la presse sur un principe simple, hérité de la loi de 1881 : un écrit n’est jamais soumis à autorisation préalable, même s’il est possible d’en sanctionner les éventuels abus une fois publié. L’article 17 vient inverser cette logique.
Le dispositif n’est pourtant pas une invention française. Les États-Unis pratiquent depuis des décennies le « contrôle préalable à la publication » pour les anciens de la CIA et de la NSA. Mais le mécanisme y est régulièrement attaqué devant les tribunaux, accusé d’être appliqué de façon arbitraire et de servir, à l’occasion, à étouffer des récits gênants plutôt qu’à protéger de véritables secrets d’État. Le flou qui subsiste derrière l’idée d’un « intérêt public » en France, laisse craindre les mêmes dérives.
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