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La justice espagnole donne raison à NordVPN : bloquer le piratage ne justifie pas de casser internet

La ligue de football espagnole réclamait des sanctions financières contre NordVPN pour non-respect d’une ordonnance de blocage anti-piratage. Le tribunal de Cordoue vient de lui donner tort.

Le 19 mai 2026, le tribunal de commerce de Cordoue a rejeté la demande de LaLiga d’imposer des sanctions financières à NordVPN. La ligue de football espagnole accusait le fournisseur de réseau privé virtuel lituanien de ne pas avoir respecté une ordonnance de blocage émise en février dernier. Le juge a tranché et les preuves techniques présentées par NordVPN suffisent à écarter toute faute délibérée.

Tout avait commencé par une mesure conservatoire accordée à LaLiga et à Telefónica Audiovisual Digital, sans que NordVPN n’ait même été entendu (Proton, qui a lui aussi été accusé, n’a pas non plus eu son mot à dire). L’ordonnance enjoignait le fournisseur de VPN à bloquer une liste d’adresses IP qui hébergeait des retransmissions illégales des matchs du championnat espagnol : c’était un mécanisme dynamique permettait à la ligue de mettre à jour ces listes sans repasser devant le tribunal. Trois mois plus tard, LaLiga revenait réclamer des amendes en estimant que NordVPN avait sciemment ignoré la décision.

Quand le remède devient pire que le mal

NordVPN a convaincu le juge sur deux points techniques. D’abord, les adresses IP utilisées par les diffuseurs pirates changent en permanence, parfois en l’espace de quelques heures – ce qui rend les listes fournies par la ligue caduques avant même que le blocage puisse être effectué. Ensuite, et c’est là que le bât blesse, un blocage généralisé au niveau des adresses IP entraîne inévitablement la mise hors service de milliers de sites et services parfaitement légaux qui partagent les mêmes infrastructures.

Les dégâts collatéraux documentés en Espagne sont éloquents et des milliers d’internautes espagnols se plaignent sur les réseaux sociaux : Cloudflare, GitHub, Vercel ou Docker ont été rendus inaccessibles ou instables pour les utilisateurs espagnols pendant les week-ends de matchs. Des développeurs, des PME et des associations ont témoigné semaine après semaine des perturbations subies et le tribunal a reconnu l’existence d’un “véritable différend technique” et jugé les sanctions injustifiées.

NordVPN se montre prudent sur la portée de la décision : il s’agit d’une décision procédurale et non pas d’un jugement définitif sur le fond. La procédure principale reste à venir. Mais la société affirme sans détour via son communiqué de presse que “les moyens utilisés doivent être proportionnés, techniquement fiables et respectueux de tous ceux qui dépendent d’une même infrastructure partagée.”

Le 29 avril, le Congrès espagnol a adopté une initiative non contraignante en appelant le gouvernement à réformer la loi sur les services numériques pour y introduire un principe de “proportionnalité technologique” : c’est un signal politique rare qui traduit une prise de conscience croissante des dégâts causés par des blocages à l’aveugle. Cloudflare, de son côté, poursuit ses propres recours devant les juridictions espagnoles.

La question déborde désormais les frontières ibériques. Des analystes européens citent le cas espagnol en parallèle avec les déboires italiens du système Piracy Shield, présenté à son lancement comme un modèle et aujourd’hui largement critiqué pour ses excès. Faut-il contraindre les fournisseurs de VPN, de DNS et de CDN à devenir les gendarmes du droit d’auteur sur internet ? La question est désormais posée au niveau européen et non pas seulement comme un enjeu de propriété intellectuelle mais comme une question de gouvernance fondamentale du réseau.

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