Un manuscrit vieux de plus de 80 ans, une fondation suisse, une association belge et une bataille de propriété intellectuelle qui traverse les frontières européennes. Voilà les ingrédients improbables d’un arrêt qui vient pourtant redessiner les règles du jeu pour des millions d’utilisateurs de VPN, qui ne savaient pas sur quel pied danser concernant le géoblocage des contenus Netflix.
Tout ça grâce au Journal d’Anne Frank
Tout part d’une bizarrerie du droit d’auteur européen. Le Journal d’Anne Frank est tombé dans le domaine public dans la plupart des pays d’Europe, dont la Belgique, mais reste protégé aux Pays-Bas jusqu’en 2037, en vertu de règles nationales sur la durée de protection. En septembre 2021, une association scientifique belge a mis en ligne gratuitement une édition intégrale des manuscrits, en s’appuyant sur ce statut de domaine public local. Pour éviter tout problème avec les Pays-Bas, où les droits restent valables, un géoblocage a été installé afin de couper l’accès aux internautes néerlandais.
Sauf qu’un géoblocage se contourne, et même assez facilement. L’Anne Frank Fonds, fondation suisse détentrice des droits sur l’œuvre, a estimé qu’un blocage aussi facilement déjoué par un simple VPN ne protégeait rien du tout, et que sa simple existence suffisait à caractériser une diffusion illégale sur le territoire néerlandais. La Cour suprême des Pays-Bas a préféré transmettre la question à Luxembourg plutôt que de trancher seule.
Ce que dit vraiment l’arrêt du 9 juillet
La réponse de la CJUE, rendue le 9 juillet dernier, tient en une idée assez simple : un géoblocage suffit à respecter le droit d’auteur, même si des outils comme un VPN permettent fatalement de le contourner. Autrement dit, la possibilité technique de déjouer une restriction géographique ne transforme pas automatiquement sa mise en place en violation du droit. La responsabilité, si blocage il doit y avoir, retombe sur l’internaute qui choisit de le contourner, pas sur l’éditeur qui a fait l’effort de le mettre en place.
Second enseignement, et c’est celui qui a le plus fait parler : la Cour précise que le fournisseur de VPN n’est pas non plus responsable de l’usage que ses utilisateurs font de son service. Un VPN reste un outil technique neutre, au même titre qu’un navigateur ou une connexion internet, et ne peut pas être tenu pour complice d’une éventuelle violation du droit d’auteur commise par un tiers. Plus concrètement, utiliser un VPN pour accéder à du contenu géobloqué n’est donc pas illégal au regard de la loi européenne. Attention toutefois, l’arrêt ne se prononce pas sur la responsabilité de l’utilisateur final qui contourne volontairement une restriction géographique, il tranche uniquement la question de la responsabilité de l’éditeur du contenu et de celle du fournisseur de VPN. Une nuance qui change tout pour qui voudrait s’en servir comme bouclier juridique.
Une décision qui tombe mal pour la France
Le timing de cet arrêt n’a rien d’anodin pour l’Hexagone. Depuis fin janvier 2026, la France impose à des fournisseurs de VPN comme Proton de bloquer l’accès à certains sites de streaming sportif pirate, une obligation qui repose sur des dispositions du Code du sport. Une approche qui entre frontalement en tension avec la logique défendue par la CJUE, où le VPN reste un simple intermédiaire technique non responsable des usages qui en sont faits.
L’arrêt Anne Frank tombe donc à point nommé pour étoffer l’argumentaire européen, même s’il ne règle en rien le sort des injonctions françaises actuelles. Reste à savoir si Luxembourg aura, un jour, à se prononcer frontalement sur la légalité de ces obligations de blocage imposées aux fournisseurs de VPN eux-mêmes. En attendant, l’affaire aura au moins eu le mérite de clarifier un point resté flou depuis des années dans le droit européen du numérique.
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