12 milliards d’euros. C’est ce que les ménages européens perdraient chaque année en jetant un appareil plutôt qu’en le réparant, selon les calculs de la Commission européenne. À cela s’ajoutent 35 millions de tonnes de déchets et 261 millions de tonnes d’équivalent CO2 générées par cette mauvaise habitude. Des chiffres suffisamment lourds pour que Bruxelles se décide, enfin, à changer les règles du jeu. Adoptée le 13 juin 2024 et publiée au Journal officiel de l’Union européenne moins d’un mois plus tard, la directive européenne 2024/1799 est désormais pleinement applicable dans tous les États membres, à qui elle avait laissé deux ans pour la transposer dans leur droit national.
Sur le papier, le principe est simple : en cas de panne sous garantie, le fabricant doit désormais proposer une réparation avant tout remplacement. Hors garantie, il doit offrir une réparation à un prix raisonnable, dans un délai raisonnable, avec des pièces détachées disponibles. Et pour faire bonne mesure, tout appareil réparé profite d’une extension de garantie d’au moins douze mois.
Le principe est séduisant sur le papier, donc. Sauf que le champ d’application du texte reste calqué sur les catégories déjà soumises aux exigences européennes d’écoconception, ce qui crée une hiérarchie à trois vitesses entre les appareils du quotidien.
Smartphones et lave-linge, les bons élèves
En haut du classement, les smartphones et tablettes bénéficient d’un cadre déjà bien balisé, hérité des règlements entrés en application ces dernières années. Même chose pour les lave-linge, lave-vaisselle et réfrigérateurs, dont les durées de disponibilité des pièces détachées sont fixées à sept ans minimum pour les appareils de réfrigération, dix ans pour le lave-linge, le sèche-linge et le lave-vaisselle. Les fabricants devront aussi transmettre aux réparateurs indépendants la documentation technique, les schémas et les outils de diagnostic nécessaires, à des conditions tarifaires non discriminatoires. De quoi, en théorie, casser le monopole des services après-vente officiels.
L’aspirateur, lui, se retrouve en zone grise. Il figure bien dans le périmètre général de la directive, mais les précisions techniques sur les pièces à fournir et les niveaux de réparabilité exigés n’ont pas encore été publiées. Autrement dit, l’obligation existe sur le principe, sans mode d’emploi concret pour l’appliquer. Il faudra attendre un règlement délégué spécifique, comme cela s’est produit pour les smartphones, avant que le droit à la réparation ne s’applique pleinement à cette catégorie.
Quant aux consoles de jeux vidéo, aux écouteurs sans fil, aux montres connectées et aux sextoys par exemple, ils restent globalement hors périmètre, faute d’exigences d’écoconception spécifiques déjà adoptées pour ces familles de produits. D’autant plus que si la directive sonne comme un pas en avant, la Commission a en réalité reculé sur l’un des points les plus symboliques du texte, la batterie remplaçable par l’utilisateur lui-même.
La sérialisation dans le viseur
Un autre point mérite l’attention, plus technique mais tout aussi concret : la directive s’attaque à la sérialisation, cette pratique qui consiste à lier électroniquement un composant à un appareil précis. Une batterie ou un écran de remplacement peuvent ainsi être rejetés par le logiciel du fabricant s’ils ne sont pas reconnus comme authentiques, même s’ils sont parfaitement compatibles. Le texte considère ce genre de verrouillage logiciel comme un obstacle à la réparation, et impose désormais aux fabricants d’identifier ces restrictions dans leurs contrats et leurs systèmes embarqués.
Pour accompagner la bascule, une plateforme européenne recensant les réparateurs et reconditionneurs professionnels, les vendeurs de produits reconditionnés et les initiatives de réparation communautaires doit voir le jour d’ici juillet 2027. Les États membres, eux, sont invités à mettre en place des incitations financières, comme des chèques-réparation ou des fonds dédiés, pour que réparer redevienne un réflexe.
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