Sept mois de débats parlementaires, un vote massif à l’Assemblée nationale et une entrée en vigueur très médiatisée, qui devait arriver le 1er septembre 2026. Sur le papier, la France s’apprêtait à devenir le premier pays d’Europe à bannir purement et simplement les moins de 15 ans de TikTok, Instagram, Snapchat ou X. Vendredi 14 août, tout s’est effondré.
Le Conseil constitutionnel a censuré le premier article de la loi, celui-là même qui organisait l’interdiction. Motif invoqué : une atteinte « disproportionnée » à la liberté d’expression et de communication des majeurs.
Une interdiction jugée trop large
Saisi fin juillet par des députés socialistes et insoumis, le Conseil des Sages n’a pas contesté l’objectif du texte. Ces derniers reconnaissent « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant », mais dénoncent la méthode employée.
Le Conseil constitutionnel reproche au législateur d’avoir tapé trop large. La loi visait sans distinction l’ensemble des réseaux sociaux, y compris des plateformes dont la dangerosité pour la santé ou la sécurité des mineurs n’a jamais été démontrée. Autrement dit, un service collaboratif éducatif ou un forum d’entraide entre ados aurait été logé à la même enseigne qu’un réseau connu pour ses dérives.
Autre angle mort du texte, largement moins commenté mais tout aussi lourd de conséquences : la vérification d’âge. En interdisant l’accès à tout mineur de moins de 15 ans, la loi obligeait de fait n’importe quel utilisateur, majeur y compris, à prouver son âge avant de s’inscrire. Sauf que, comme sur les sites pornographiques, le législateur n’avait prévu ni les conditions ni les garanties encadrant cette vérification. Résultat : une atteinte supplémentaire, cette fois au respect de la vie privée, que les Sages n’ont pas laissée passer non plus.
Macron relance la machine, sans garantie
Le camouflet est politique autant que juridique. Cette interdiction figurait parmi les mesures les plus symboliques de la fin de mandat d’Emmanuel Macron, porté par la promesse de protéger la santé mentale des adolescents face à la surexposition numérique. Dès l’annonce de la censure, l’Élysée a chargé le Premier ministre Sébastien Lecornu de retravailler sur une version « juridiquement robuste » du texte, en tenant compte à la fois de la décision du Conseil constitutionnel et du cadre européen. La détermination du président à faire aboutir la réforme « d’ici au printemps 2027 » resterait donc d’actualité, assure l’Élysée.
Le Conseil constitutionnel n’a en revanche pas eu à se prononcer sur un autre volet du même texte, resté indemne : l’interdiction du téléphone portable au lycée, censée elle aussi entrer en vigueur le 1er septembre. Un point de friction pas si anodin de moins pour la rentrée, mais qui rappelle surtout que la partie est loin d’être terminée pour l’exécutif sur le reste du dossier.
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