Les dernières actualités amendement
[WTF] Deux députés PS veulent interdire les liens hypertextes
Par Elodie le
Oui, vous avez bien lu : un amendement à la loi pour la confiance numérique, visant à interdire la plupart des liens hypertextes intégrés sans le consentement de leur auteur, a été déposé par deux députés socialistes. Explications. Les députés socialistes n’ont-ils jamais utilisé Internet ou font-ils de l’excès de zèle à l’égard des ayants droit?…
Les députés entendent pénaliser le Revenge porn
Par Elodie le
Un amendement à la loi « pour une République numérique » visant à pénaliser le « revenge porn » a été adopté jeudi, contre l’avis du gouvernement. Pratique encore méconnue il y a quelques années le “revenge porn” (ou vengeance pornographique) a pris son essor en même temps que les réseaux sociaux. Cette pratique consiste à diffuser des images…
[Loi numérique] NKM veut des backdoors pour lutter contre le chiffrement
Par Elodie le
La députée LR a déposé un amendement à la Loi Numérique (loi Lemaire) pour imposer aux constructeurs d’installer des backdoors afin de faciliter l’accès aux autorités. Plus qu’un vœu pieux, NKM souhaite ouvrir le débat au sein de l’Assemblée nationale. NKM a décidé de mettre un coup de pied dans la fourmilière : avec 17 autres…
Des parlementaires français veulent un OS “souverain” made in France
Par le
L’idée n’est pas vraiment nouvelle et elle semble faire son petit bonhomme de chemin chez les parlementaires français, que ce soit à gauche ou à droite. On se souvient que Arnaud Montebourg avait déjà proposé cette solution du temps où il était ministre de l’Économie. Cette fois-ci, selon des informations que rapporte Numerama, la proposition…
Extension du travail dominical pour les disquaires et les libraires
Par Elodie le
Afin de faire face à une concurrence accrue d’Internet, le Sénat a voté l’amendement 405 à la loi Macron portant extension du travail dominical pour les commerces de détails de biens culturels, disquaires et libraires compris. Une revendication maintes fois formulée. Voté le 4 mai, cet amendement, initié par une dizaine de sénateurs UMP, vise…
Le Sénat adopte un amendement polémique « anti-Google »
Par Elodie le
Sale temps pour la firme de Moutain View. Le Sénat vient d’adopter un amendement à la loi Macron censé encadrer l’activité des moteurs de recherche. Dans le viseur, Google.
L’imprimante 3D bientôt taxée avec la redevance copie privée ?
Par Elodie le
Une nouvelle proposition de taxe, ça faisait longtemps. Cette fois-ci, nos élus veulent taxer l’imprimante 3D dans le cadre de la redevance copie privée et ont déposé un amendement au projet de loi Macron actuellement débattu à l’Assemblée. L’imprimante 3D a le vent en poupe, certains tablent même sur elle pour mener la prochaine révolution.…
Skype bientôt mis sur écoute par le gouvernement ?
Par Elodie le
Grâce à un amendement au projet de loi Macron, l’ARCEP (l’Autorité de régulation des communications électroniques et postales) pourrait déclarer de facto Skype comme opérateur télécoms, injonction toujours refusée par la firme depuis des années. Plusieurs conséquences à ce nouveau statut, dont celle de permettre la mise sur écoutes des utilisateurs de Skype par les…
Le délit d’obsolescence programmée voté au Sénat
Par Elodie le
Après plusieurs mois d’étapes parlementaires sans véritable anicroche, la commission du développement durable du Sénat a adopté la loi sur l’obsolescence programmée, censée punir la limitation intentionnelle de durée de vie d’un appareil.
La NSA en passe d’être privée de budget backdoors
Par Elodie le
C’est un premier signal fort envoyé à la NSA. Jeudi soir, à une grande majorité, la Chambre des représentants, a voté un amendement restreignant considérablement ses pouvoirs en visant directement le financement de ses programmes de surveillance. La NSA ne pourra plus financer la création de backdoors dans les logiciels et matériels électroniques.
