Skype bientôt mis sur écoute par le gouvernement ?

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Par Elodie le

Grâce à un amendement au projet de loi Macron, l’ARCEP (l’Autorité de régulation des communications électroniques et postales) pourrait déclarer de facto Skype comme opérateur télécoms, injonction toujours refusée par la firme depuis des années. Plusieurs conséquences à ce nouveau statut, dont celle de permettre la mise sur écoutes des utilisateurs de Skype par les […]

Grâce à un amendement au projet de loi Macron, l’ARCEP (l’Autorité de régulation des communications électroniques et postales) pourrait déclarer de facto Skype comme opérateur télécoms, injonction toujours refusée par la firme depuis des années. Plusieurs conséquences à ce nouveau statut, dont celle de permettre la mise sur écoutes des utilisateurs de Skype par les autorités françaises. Explications.

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ARCEP Vs Skype, un contentieux remontant à 2007

C’est un contentieux remontant à 2007 qui pourrait bientôt trouver son épilogue avec l’amendement n°1565 du projet de loi Macron, adopté « en catimini au milieu de la nuit du 7 février à l’Assemblée nationale », nous apprend Les Échos.

Il prévoit que « Lorsqu’une personne exploite un réseau ouvert au public ou fournit au public un service de communications électroniques, sans que la déclaration prévue au premier alinéa ait été faite, l’autorité peut, après que cette personne a été invitée à déclarer sans délai l’activité concernée, procéder d’office à cette déclaration. La personne concernée en est informée. »

Avant cela, les opérateurs télécoms n’étaient tenus qu’à une simple déclaration auprès de l’ARCEP, le gendarme des télécoms, qui les enregistrait dans sa base de données « Basile ». Si cette déclaration suffit, sans besoin d’autorisation préalable, son absence est en revanche considérée comme une infraction pénale.
Et Skype s’y soustrait depuis de nombreuses années, faisant la sourde oreille aux diverses injonctions de l’ARCEP. L’autorité a même porté l’affaire devant les tribunaux en 2013 en saisissant le procureur de la République pour « manquement possible à son obligation de déclaration en tant qu’opérateur de communications électroniques » et pousser ainsi Skype, propriété de Microsoft, à sortir du bois.

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Une obligation de mise sur écoute inhérente aux opérateurs

Le régulateur, tout en faisait bien la distinction entre les différents services proposés par Skype, estimait alors :

Si tous les services fournis par la société Skype ne constituent pas des services de communications électroniques, tel paraît en revanche être le cas du service permettant aux internautes situés en France d’appeler, depuis leur ordinateur ou leur smartphone, des numéros fixes et mobiles, situés en France ou ailleurs dans le monde. En effet, ce service consiste à fournir un service téléphonique au public.

Avec cet amendement, plus besoin de bouteille jetée à la mer, l’ARCEP aurait compétence pour désigner « d’office » Skype comme opérateurs télécoms. À charge ensuite pour la firme de contester cette décision auprès des organismes compétents.

Avec ce statut dont Skype ne veut pas, plusieurs obligations et contraintes. Pour Bercy « Il faut pouvoir appliquer à des acteurs comme Skype les mêmes règles que pour les opérateurs, y compris sur des enjeux aussi divers que les appels d’urgence ou la sécurité », précise-t-on dans Les Échos.

Au chapitre de « l’urgence », Skype devra fournir un service pour les appels d’urgence (SAMU, police, pompiers) par exemple.
C’est concernant la « sécurité », que le bât blesse. La filiale de Microsoft se verrait ainsi contrainte de procéder à la mise sur écoute des conversations téléphoniques et électroniques de ses utilisateurs, comme le prévoit les obligations des opérateurs télécoms.

« Le fait d’exercer une activité d’opérateur de communications électroniques implique également le respect de certaines obligations, parmi lesquelles figure, notamment la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la réalisation des interceptions judiciaires », expliquait l’ARCEP en 2013.

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Les méthodes de chiffrement de Skype en question

Une obligation qui n’enchante guère la firme, déjà éclaboussée – tout comme sa maison mère Microsoft – par le scandale PRISM/NSA et qui tente depuis de se racheter une conduite.

Ce qui passe par de nouvelles méthodes de chiffrement des conversations, très prisées ces derniers temps par les géants du web qui souhaitent ainsi échapper aux oreilles indiscrètes des agences de renseignement. Ce qui n’a pas manqué de provoquer l’ire du Premier ministre britannique David Cameron, du FBI, du GHCQ et bien entendu de la NSA.

Depuis les attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper cacher de la Porte de Vincennes, la lutte contre le terrorisme a donné de nouvelles cartouches aux gouvernants européens et américains pour exiger plus de coopération de la part des principaux acteurs du Net.

Microsoft a déjà fait savoir qu’à chaque conversation Skype, « deux clés de chiffrement aléatoires » et inconnues de la compagnie étaient créées, rendant ainsi techniquement impossible la mise sur écoute, même sur demande expresse et légale des autorités.

Le projet de loi doit encore passer au Sénat, mais l’amendement pourrait également concerner Google et Hangout (la firme de Mountain View a d’ailleurs confirmé son souhait de devenir opérateur virtuel lors du MWC) mais aussi Facebook avec Messenger et WhatsApp. Mark Zuckerberg se défend pourtant de vouloir concurrencer les opérateurs télécoms.

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