L’imprimante 3D bientôt taxée avec la redevance copie privée ?

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Par Elodie le

Une nouvelle proposition de taxe, ça faisait longtemps. Cette fois-ci, nos élus veulent taxer l’imprimante 3D dans le cadre de la redevance copie privée et ont déposé un amendement au projet de loi Macron actuellement débattu à l’Assemblée.

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L’imprimante 3D a le vent en poupe, certains tablent même sur elle pour mener la prochaine révolution. Une révolution qui se verra donc peut-être taxée dans le cadre de la redevance copie privée.

La redevance copie privée s’applique aujourd’hui à tout ce qui peut contenir musique, vidéos, images et texte. Autrement dit, beaucoup de choses : appareil photo numérique, clé USB, CD et DVD vierge, disque dur externe, smartphone, tablette, GPS, autoradio, carte mémoire, box, etc.

Elle a été introduite afin de compenser le préjudice subi par les ayants droit (cinéma, musique, jeux vidéo). En effet, un CD ou un film copié, c’est autant de CD et de DVD non acheté (même s’ils ne l’auraient jamais été, mais ça, c’est un autre débat).

Le groupe socialiste au Sénat a déposé un amendement en ce sens dans le cadre du projet de loi Macron pour la croissance et l’activité.
Déposé le 1er avril, cet amendement entend « étendre le principe de la rémunération pour copie privée aux outils de reproduction des œuvres en trois dimensions. »
Ainsi, dans l’article L. 311-1 du code de la propriété intellectuelle des seuls « supports » jusqu’ici taxés se verront ajouter « , ou de leur reproduction par une technologie d’impression en trois dimensions ». Pareillement pour l’article L. 311-5 qui verra s’insérer, après le mot « support », « ou de technologie ».

Adopté, cet amendement imposera donc une taxation à toutes les imprimantes 3D. À charge ensuite à la Commission de copié privée d’établir son assiette et le taux d’imposition.
Le projet de loi Macron est discuté depuis aujourd’hui, mardi 7 avril, à l’Assemblée Nationale.