Législation
Transparence salariale : le projet de loi sort enfin du sable
Initialement promise en juin 2026, la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale connait enfin une avancée. Le projet de loi sera présenté le 9 septembre au Conseil des ministres.
26 août 2026 à 16:04 · 2 min
Conduire “sans papiers”, c’est possible depuis cette date
Depuis 2024, plus besoin de vous munir de votre permis de conduire à chaque fois que vous prenez le volant. Finie l'angoisse de chercher son précieux document au fond de sa boîte à gants ou de craindre une amende en cas d'oubli !
26 août 2026 à 13:34 · 4 min
Stop Killing Games : il n’y a pas que le PSG qui a gagné ce week-end !
La bataille entre les éditeurs et les joueurs vient peut-être de connaître un tournant décisif outre-Atlantique avec une première victoire législative pour l'initiative citoyenne Stop Killing Games.
1 juin 2026 à 18:03 · 3 min
La commission européenne va réguler les GAFA
La Commission européenne a proposé le mardi 15 décembre, une réforme de l’espace numérique. Elle a pour but de "mieux protéger les consommateurs et leurs droits fondamentaux en ligne et rendront les marchés numériques plus équitables et ouvert à chacun."
16 décembre 2020 à 17:00 · 2 minLes pilotes de drones doivent désormais suivre une formation sous peine de contravention
Vous avez eu un (gros) drone pour Noël ? Vous devriez le déclarer officiellement et suivre la formation obligatoire de l'Aviation Civile pour éviter de prendre une contravention inutilement.
2 janvier 2019 à 17:20 · 2 minGoogle envisagerait la fermeture de Google Actu en Europe pour lutter contre de nouvelles taxations
Le géant américain ne voit pas d'un bon oeil l'Article 11 de la directive européenne sur les droits d'auteurs. La taxation des liens hypertextes pourrait creuser un trou non-négligeable dans la trésorerie de la firme de Mountain View. Pour lutter contre ça, cette dernière pourrait tout simplement clore Google Actu sur le vieux continent.
19 novembre 2018 à 18:40 · 1 minBientôt une loi Pokémon Go en France ?
Le député LR Vincent Ledoux est à bout et ne veut pas que l’Assemblée Nationale devienne un terrain de chasse aux Pokémon. Une seule solution : la législation. Il faut agir vite, il y a péril en la demeure. « N’attendons pas que l’hémicycle du palais Bourbon ne soit transformé en arène pour dresseurs de monstres avant…
9 août 2016 à 10:48 · 3 minLOL ne peut pas être une marque
N’appelez pas votre marque LOL, ce n’en est pas une. Le Tribunal de grande instance de Paris a rappelé à tous les petits malins qui voulaient vendre des produits griffés « laughing out loud » qu’ils ne peuvent en déposer la marque. Le TGI a rappelé que les marques verbales comme LOL sont considérées nulles si…
14 mai 2016 à 8:30 · 1 minLes “Slow-Mo Guys” nous coupent le souffle avec… un lance-flammes
Qui n’a jamais rêvé de s’amuser avec un lance-flamme ? Dan et Gav, les Slow Mo Guys aux 7 millions d’abonnés sur Youtube, l’ont fait ! Et ça décoiffe. On était habitué à voir de belles expériences sur leur chaîne, cette fois ça sort de l’ordinaire : on admire à la fois la beauté des flammes et la…
7 avril 2016 à 14:17 · 1 minDrones : toujours des difficultés pour la législation aérienne
Les drones génèrent une économie de plus en plus importante, en particulier aux États-Unis où pourtant, la législation est encore très tatillonne. On compte ainsi près de 4.000 pilotes de drones qui font payer leurs prestations. La catégorie qui connait la plus forte progression de son activité est celles des services d’urgence ; or, ces appareils…
18 mars 2016 à 8:30 · 1 min