Les dernières publications dans législation
politique
La commission européenne va réguler les GAFA
Par Julie Hay le
La Commission européenne a proposé le mardi 15 décembre, une réforme de l’espace numérique. Elle a pour but de "mieux protéger les consommateurs et leurs droits fondamentaux en ligne et rendront les marchés numériques plus équitables et ouvert à chacun."
Les pilotes de drones doivent désormais suivre une formation sous peine de contravention
Par Corentin le
Vous avez eu un (gros) drone pour Noël ? Vous devriez le déclarer officiellement et suivre la formation obligatoire de l'Aviation Civile pour éviter de prendre une contravention inutilement.
Google envisagerait la fermeture de Google Actu en Europe pour lutter contre de nouvelles taxations
Par Jules le
Le géant américain ne voit pas d'un bon oeil l'Article 11 de la directive européenne sur les droits d'auteurs. La taxation des liens hypertextes pourrait creuser un trou non-négligeable dans la trésorerie de la firme de Mountain View. Pour lutter contre ça, cette dernière pourrait tout simplement clore Google Actu sur le vieux continent.
Bientôt une loi Pokémon Go en France ?
Par Elodie le
Le député LR Vincent Ledoux est à bout et ne veut pas que l’Assemblée Nationale devienne un terrain de chasse aux Pokémon. Une seule solution : la législation. Il faut agir vite, il y a péril en la demeure. « N’attendons pas que l’hémicycle du palais Bourbon ne soit transformé en arène pour dresseurs de monstres avant … Lire la suite
LOL ne peut pas être une marque
Par Olivier le
N’appelez pas votre marque LOL, ce n’en est pas une. Le Tribunal de grande instance de Paris a rappelé à tous les petits malins qui voulaient vendre des produits griffés « laughing out loud » qu’ils ne peuvent en déposer la marque. Le TGI a rappelé que les marques verbales comme LOL sont considérées nulles si … Lire la suite
Les “Slow-Mo Guys” nous coupent le souffle avec… un lance-flammes
Par Malo le
Qui n’a jamais rêvé de s’amuser avec un lance-flamme ? Dan et Gav, les Slow Mo Guys aux 7 millions d’abonnés sur Youtube, l’ont fait ! Et ça décoiffe. On était habitué à voir de belles expériences sur leur chaîne, cette fois ça sort de l’ordinaire : on admire à la fois la beauté des flammes et la … Lire la suite
Drones : toujours des difficultés pour la législation aérienne
Par Olivier le
Les drones génèrent une économie de plus en plus importante, en particulier aux États-Unis où pourtant, la législation est encore très tatillonne. On compte ainsi près de 4.000 pilotes de drones qui font payer leurs prestations. La catégorie qui connait la plus forte progression de son activité est celles des services d’urgence ; or, ces appareils … Lire la suite
Les propositions du gouvernement pour réglementer l’utilisation des drones
Par le
Nous en parlions déjà dans de précédents articles, le gouvernement vient de transmettre un rapport sur la législation des drones par la voie du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale. Ce rapport propose une série de mesures chargées de sécuriser l’utilisation des drones. Cela fait suite au survol de sites sensibles … Lire la suite
Le gouvernement des États-Unis va enregistrer les drones
Par le
Une partie des petits drones devront être enregistrés auprès de l’agence américaine des transports, c’est ce que l’agence a annoncé il y a deux jours. Un système d’enregistrement va être mis en place pour qu’il puisse y avoir des enquêtes en cas d’incident. Le département va aussi profiter de ce système pour informer les possesseurs … Lire la suite
Amazon et Hollywood veulent faire circuler leurs drones
Par Olivier le
Amazon n’est pas seul dans son combat pour assouplir la législation sur la circulation aérienne des drones aux États-Unis. Le revendeur souhaite en effet faire circuler des drones dans les cieux américains pour distribuer plus rapidement et plus efficacement les commandes. Amazon n’est pas la seule entreprise à s’intéresser aux drones commerciaux. UPS est également … Lire la suite
