La France a plusieurs mois de retard, mais elle n’est pas la seule à l’échelle européenne. Alors que le gouvernement avait jusqu’au 7 juin pour transposer la directive européenne sur la transparence salariale, les discussions avec les syndicats et le patronat ont retardé le processus.
Les affaires reprennent à la rentrée, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou annonce que le projet de loin sera à l’ordre du jour le 9 septembre. Il sera présenté en Conseil des ministres. Le gouvernement espère pouvoir la voter d’ici à la prochaine élection présidentielle. Mais alors, en quoi consiste ce projet ?
Plus de transparence et d’équité
Adoptée le 10 mai 2023 à l’échelle européenne, la directive qui va être transposée en droit français vise à améliorer la transparence en matière de rémunération afin de réduire les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Dès le processus de recrutement, les entreprises devront indiquer dans leurs offres d’emploi la rémunération proposée ou au moins une fourchette. Il sera aussi interdit de demander aux candidats la rémunération de leurs derniers postes et obligatoire de veiller au respect du droit à l’égalité des rémunérations.
Après l’embauche, l’employeur devra également mettre à la disposition des salariés les critères utilisés pour déterminer la rémunération, les niveaux de rémunération ainsi que la progression. Concrètement, les salariés pourront connaitre la grille des salaires pour leurs postes. Attention, en revanche, il ne sera pas possible de demander des informations sur le salaire de ses collègues.
Des comptes rendus
Dans ce souci de transparence, des reportings devront être réalisés. Un indicateur de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes par catégorie de travailleurs sera soumis à une périodicité de déclaration différente selon l’effectif de l’entreprise. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, cette déclaration devra, par exemple, avoir lieu tous les ans.
Enfin, dernier volet de cette directive européenne qui pourrait s’appliquer bientôt en France, ce ne sera plus au salarié de prouver que son employeur enfreint les règles en matière de transparence salariale. L’entreprise devra justifier qu’elle n’enfreint pas les règles. Rendez-vous donc dès le 9 septembre pour obtenir de plus amples informations sur le projet de loi.