Taxe
La Commission copie privée s’intéresse beaucoup à l’iPad !
Selon notre confrère pcinpact, la Commission copie privée souhaiterait mettre en place le plus rapidement possible un barème de taxation sans étude d’usage sur l’iPad ! Normalement, c’est cette étude d’usage qui permet de savoir comment est utilisé un espace de stockage. Elle détermine la part des copies privées, des copies illicites et des copies…
2 avril 2010 à 16:21 · 1 minUne taxe de 1 euro pour la musique sur les abonnements internet ?
Après nous avoir taxé sur les supports, puis la mémoire, la Sacem et l’Adami, les deux principaux organismes qui gèrent les droits des musiciens en France, se sont mis d’accord pour demander la création d’une nouvelle “contribution” (ou taxe), prélevée sur les abonnements Internet ! Cette taxe est nécessaire, jugent les organisations, pour compenser les pertes…
8 décembre 2009 à 14:16 · 1 minPrix en hausse de 60% pour les Blu-ray vierges ?
Alors que le Blu-ray essaye tant bien que mal de s’imposer à travers le monde, en France, le média vierge devrait connaitre un coup d’arrêt grâce à la fameuse Commission d’Albis, celle qui s’occupe de la bien nommée taxe Copie Privée. En effet, une taxe de 3,10 euros pour un disque de 25Go, et 6,20…
17 mars 2009 à 11:51 · 1 minPas de redevance TV pour les ordinateurs…
L’amendement portant sur l’extension de la redevance TV aux ordinateurs, introduite et votée par le Sénat, n’a finalement pas été retenu. Mis à part la hausse de 2 euros, vous ne paierez pas, cette année du moins, de redevance TV si vous avez un ordinateur. Bon, si vous avez une TV c’est mort hein 🙂
30 janvier 2009 à 11:11 · 1 minAugmentation de la redevance TV…
Les sénateurs viennent de voter une augmentation de la redevance TV de 4 euros, soit 120 euros ! Cette augmentation prendra effet au 1er janvier 2010. Et comme une mauvaise nouvelle n’arrive jamais seule, cette même redevance devrait être étendue aux ordinateurs récents. Si vous n’avez pas de TV, mais un PC, vous aurez maintenant…
16 janvier 2009 à 13:45 · 1 minPassage à la caisse … Encore …
C’est un peu ce que je ressent en cette veille de WE mais vous le ressentirez sans doute aussi puisqu’hier, la commission Albi, créatrice des taxes sur la copie privée, a voté le classement des téléphones multimédia bénéficiant de plus de 128Mo de mémoire interne à subir la fameuse redevance variant de 5€ à 8€…
29 février 2008 à 15:46 · 1 min