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Copie privée, oui, mais pas pour Apple

Les produits Apple contiennent tous de la mémoire interne, ce qui signifie que la marque doit raquer quelques sous pour la copie privée. La taxe change…

Les produits Apple contiennent tous de la mémoire interne, ce qui signifie que la marque doit raquer quelques sous pour la copie privée. La taxe change en fonction de la capacité de stockage des appareils, mais, surprise, elle est aux abonnés absents sur l’Apple Watch

Apple-Watch

La montre connectée d’Apple, l’Apple Watch embarque 2 Go de mémoire interne. C’est peu, mais suffisant pour appliquer la copie privée. Sauf que, comme le révèle le site MacPlus, la mention de la rémunération pour la copie privée est absente du site d’Apple. Erreur, oubli … peu probable selon le site.

En effet, la Commission de la copie privée à tout de même pour objectif d’imposer les objets taxables. Tandis qu’Apple cherche évidemment à l’éviter, et elle n’est pas à son premier coup d’essai. Le site rappelle que jusqu’à l’année dernière, l’iPad n’était pas assujetti. Il aura fallu que le Tribunal de Grande Instance de Paris l’y oblige.

Donc, on peut supposer que la montre ne subit pas de taxe. Cependant, un retournement de situation comme pour la tablette de la Pomme pourrait surgir, augmentant alors,la facture du consommateur.

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15 commentaires
  1. Ce serait bien que vous expliquez brièvement ce que veut dire “copie privé” car cet article n’a aucun sens pour moi

  2. Heu…. non!
    La raison est bien plus simple. La RCP est calculé selon les supports (voir ce PDF : http://www.copiefrance.fr/files/declaration_tarif/tarifs_FR_2015.pdf ) et que tout simplement les “smart watch” ne sont toujours pas assujetties.

    Pour ce faire, il faudrait encore que la commission puisse se réunir et statuer sur ce point, sachant que les Ayants droits demande de tax… hum, d’assujettir aussi les espaces de stockage “cloud”. Cependant, niveau légitimité, cette commission est devenu discutable depuis que les industrielles ont claqué la portes et qu’il manque des représentant de consommateurs.

  3. @robouste:
    Pour faire très simple, la redevance pour la copie privé (ce n’est pas une taxe), est une redevance perçu sur les support de stockage permettant de stocker des œuvres protégé en contre partie de l’autorisation de pouvoir y copier justement une de ces œuvres (acquise légalement) sur ce support.
    En effet, les ayants droits s’estiment lésés lorsque tu copie une de leurs œuvres sans que tu n’es à la repayer. Ainsi lorsque tu mets de la musique sur ton baladeur MP3 provenant d’un CD que tu as acheté dans le commerce, ils estiment que tu aurait dû repayer la musique pour la copier sur ton baladeur.
    Plusieurs points sont a signaler. Tout d’abord, elle n’est calculé que sur les œuvres acquise légalement. C’est à dire que cette copie privé ne légalise pas le tipiakage.
    De plus, elle ne t’autorise pas non plus de contourner des moyens de protections contre la copie. Donc les ayants droits bourant de protections leur BR/DVD… touchent quand même leur part de la RCP sans pour autant t’autoriser de les copier sur ta tablette.

  4. Cette connerie de la copie privée… Ça me fait tellement rire…
    Les industriels : les con-sommateur copie nos œuvres qu’ils sont acheté sur leur autre support sans payér ! C’est pas normal !
    État français : on va faire un taxe sur la copie privé. Comme ça, ils pourront copier ce qu’ils ont acheté et vous, vous avez vos sous manquant !
    -industrielle : ouais, mais ont veux quand même les empêche de copier !
    -état Français : d’accord.

    -personne normale (et pirate): oh, je dois payer pour copier les produits que J’AI acheté ? Okay, donc je vais télécharger illégalement. Je paye de toute façon pour le support.;)

    -industrielle : on ne taxe pas assez !:o ils faut faire cela sur tout type de support, même le cloud ! ( imaginer pour ceux qui on un support illimité… ><)

    Enfin, moi, je vais continuer a aller sur des offre (il)légal !:)

  5. Plus ils ont de tunes, plus ils grugent … Pas une semaine sans voir d’article expliquant que des Apple, Samsung, Google, Facebook et autres arrivent à ne pas payer telles ou telles taxes/impôts etc

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