Double irish, optimisation fiscale, rescrit fiscal, permettent à nombre de multinationales présentent sur le territoire européen d’échapper à l’impôt.
Crise, bénéfices record ou Luxleaks sont autant d’événements ayant incité les plus grandes instances européennes à agir, notamment sous la pression de plusieurs États membres scandalisés par ces pratiques et la complicité active de leurs voisins européens.
La Commission européenne a lancé plusieurs enquêtes ciblant des multinationales, que ce soit en matière de concurrence déloyale ou de fiscalité. Récemment, Fiat et Starbuck ont été condamnés à rembourser respectivement 20 et 30 millions d’euros au Luxembourg et aux Pays-Bas, pour avoir bénéficié d’avantages fiscaux illégaux au regard du droit européen.
La Commission européenne estime aujourd’hui que l’évasion fiscale coûte 1000 milliards d’euros par an à l’Europe. C’est dans ce cadre qu’en début de semaine Google, Amazon, Facebook et 8 autres firmes (Coca-Cola, Ikea, McDonalds, etc.) ont été entendus par le Parlement européen. Le message était évidemment unanime, chaque firme assurant « prendre au sérieux » ses obligations fiscales.
Pourtant, à l’image d’Apple, Google ou de Facebook qui explosent les records en terme de revenus, leurs montants acquittés en impôts et taxe en tout genre sont dérisoires, pour ne pas dire ridicules.
En 2014, grâce à un tour de passe-passe fiscal, Facebook n’a déclaré que 12,6 millions d’euros de chiffre d’affaires en France (pour une estimation réelle s’élevant à 266 millions d’euros) pour un impôt sur les bénéfices de 320 000 euros.
C’est sur cette problématique que travaille actuellement la Commission spéciale sur les rescrits fiscaux dans les États membres, la bien nommée TAXE.
Le rescrit fiscal (ou tax ruling) permet à une firme de demander, à l’avance, le taux d’imposition qui sera appliqué par l’administration fiscale d’un pays. Celui-ci sera ensuite définitif et opposable à l’administration quand bien même il serait contraire à la loi en vigueur.
À charge ensuite pour l’entreprise de comparer avec les autres pays membres et d’user au mieux de ses filiales réparties dans ces différents États afin de payer le moins d’impôts possible. Cette pratique existe dans 22 États membres de l’Union européenne.
La Commission européenne souhaiterait que ces multinationales s’acquittent de l’impôt dans le pays où elle réalise des bénéfices et non pas sur le territoire où leur siège est installé. Pays dont la fiscalité est bien plus douce qu’ailleurs.
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La France est le pays le plus taxé au monde si l on baisait les charges l évasion fiscale ne serait pas dans ces proportions .
Alors, comment dire, la France n’est même pas dans le top 10 des pays les plus taxés au monde, d’une part, et de l’autre, le sujet ici c’est l’Europe.
Mais merci pour votre contribution 😉
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Revois tes chiffres Patos
Cela serait vrai si cela ne concernait que la France, ce qui n’est pas le cas.
Cela supposerait également que l’optimisation fiscale serait une manière militante de réclamer des taxes plus “justes”. Or, l’objectif poursuivi est uniquement d’en payer le moins possible ; on pourrait bien baisser nos taxes de 25%, dans le cas présent, cela ne changerait pas grand chose ; si tu as légalement le choix entre payer 10€ ou 1000€ d’impôts, je ne crois pas que descendre le second à 750€ modifierait ton choix.
ça donnerait un coup de pouce aux entreprises n’ayant pas les moyens d’organiser une optimisation poussée, mais la distorsion de concurrence demeurerait. Et je ne considère là que le cadre légal 🙂
Il faudrait qu’ils soient débiles pour ne pas vouloir profiter de ça.
Et puis les pays n’ont qu’a réfléchir… “imposez/taxez moins…ça sera toujours plus que ne rien percevoir”.
LOL Informatique à rouen.
Pour baiser les taxes le plus simple c’est bien de s’évader.
…
Sinon, le Luxembourg offrait des taux à moins d’un pourcent, possibles parce le pays et petit et que les revenus venaient de toute l’UE, qui est assez grande. Les autres pays ont besoin de beaucoup plus, ne serait-ce que pour les services juridiques.
Les entreprises ne se satisferont jamais d’un taux quelconque pour la simple raison qu’elle visent la maximisation des bénéfices, et pas l’excellence morale. Elles paient moins de 2% et n’ont aucune envie de payer plus.
Cette option pseudo simpliste d’une baisse des taxes démontre surtout un manque de compréhension des enjeux économiques du monde réel.
Et après on pointe du doigt les gens au RSA et les chômeurs en fin de droit, les étrangers etc.. on les rend responsable de la situation économique .. Faudrait que les moutons fistés par la propagande FN/LR sortent le cerveau de leurs c*l ..
Ça n’empêche pas nos énarques européen de négocier en douce le traité TAFTA. Il faut croire que les grosses sociétés (surtout américaines) ne nous enfilent pas assez encore.
Parce que négocier avec de tels partenaires ce n’est pas se tirer une balle dans le pied mais c’est carrément se la tirer dans la tête.
Alors pour ce qui est de l’évasion fiscale j’ai de gros doutes sur la capacité des institutions européennes à se faire respecter. Je pense même qu’en protestant comme elle le fait elle ne fait que nous afficher la danse du ventre pour amuser la galerie, mais en réalité je suis persuadé qu’elles ne décideront que des mesurettes.
Ces terroristes là, on ne les pourchasse pas !… Pourtant, à part cette caste de riches, qui possède les énormes financements nécessaires à toutes les sortes “d’activités” , y compris les guerres et le Crime organisé ?… En abolissant les paradis fiscaux, on obligerait enfin les patrons à respecter les lois … au lieu de rêver qu’ils vont contraindre leurs employés à leur reverser leur salaire !… ( çà se pratique encore dans certaines régions du Monde : “je veux bien t’engager, mais tu me donnera le tiers de ta paie” !… On trouve facilement du travail, par là, mais il arrive que l’employé reverse en … plomb, l’ingrat ! ).