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La Hadopi survivra à sa mort annoncée

En avril dernier, quatre députés seulement votaient la fin de la Hadopi pour 2022. Oui, mais. Le jeu législatif lui a donné un second souffle. Ce…

En avril dernier, quatre députés seulement votaient la fin de la Hadopi pour 2022. Oui, mais. Le jeu législatif lui a donné un second souffle.

hadopi_survivra_mort_annoncée

Ce qui est fait à l’Assemblée Nationale, peut être défait au Sénat. Ce qui est défait au Sénat peut être défait en commission mixte paritaire, si ce n’est pas à l’Assemblée nationale. Les turpitudes de notre Parlement font, défont et refont les lois précédemment adoptées. Le récent projet de loi « Pour une République numérique » nous en a offert un bel aperçu.

Hadopi n’échappe donc pas à la règle. Le 27 avril dernier, par 4 voix contre 3 ( !!!), l’amendement écologiste actant la mort de la Hadopi pour le 4 février 2022 a été voté dans l’indifférence générale et contre l’avis du gouvernement.

Les Verts estimaient alors « Il est nécessaire de remettre en question la Hadopi, comme le promettait le Président de la République durant la campagne présidentielle ». Ajoutant que « L’échec de la Hadopi dans ses missions, comme le soulignait la commission d’enquête du Sénat, malgré son budget très supérieur à de nombreuses AAI/API, doit interroger le législateur ».

Toutefois, le Sénat devait également valider cet amendement pour l’adopter définitivement et sceller le cercueil de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet. Il ne l’a pas fait. Tel un phoenix, Hadopi renait déjà ses cendres à la faveur d’une alliance entre le gouvernement et l’opposition, majoritaire au Sénat. Le gouvernement a réussi à faire adopter son amendement annulant le précédent.

Il faut dire qu’avec une enveloppe élargie pour 2016 de 8,5 millions d’euros (+ 1,5 % par rapport à 2015), il paraissait peu probable que le gouvernement laisse les choses se faire sans réagir. La lutte contre le piratage et les protections des ayants droit sont des priorités affichées du gouvernement et de la ministre de la Culture. De Fleur Pellerin à Audrey Azoulay.

Le 4 février 2022, date de la fin d’expiration du mandat en cours des membres nommés, la Hadopi devrait donc poursuivre son existence avec un collège renouvelé.

hadopi_2022

Contrairement aux écologistes, le gouvernement estime que « Depuis 2010, la HADOPI assure pleinement ses missions de mise en œuvre de la réponse graduée, de développement de l’offre légale et de régulation des mesures techniques de protection ».

« La HADOPI constitue désormais un élément important de la stratégie de lutte contre le piratage, en particulier par son rôle pédagogique, aux côtés d’autres éléments comme, par exemple, les initiatives visant à assécher le financement des sites participant à la diffusion illicite d’œuvres protégées », explique le gouvernement.

Circulez, il n’y a rien à voir puisqu’« en raison du rôle pédagogique de la HADOPI, tant dans la mise en œuvre de la lutte contre le piratage que dans le suivi du développement de l’offre légale, il n’est pas souhaitable d’ouvrir aujourd’hui un débat sur l’avenir de la HADOPI ».

Le candidat Hollande avait promis d’abroger la Hadopi, le PS s’était d’ailleurs battu contre sa création, le gouvernement Hollande l’a sauvé.

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18 commentaires
  1. C’est résistant, les parasites. Tu m’étonnes que les mecs font des pieds et des mains pour continuer à toucher des salaires mirobolants sans rien foutre dans une soi-disant “haute autorité” dont l’existence bafoue le concept même de démocratie. Ah, elle est belle, la démocratie, tiens !

  2. Je sait pas ce qui me fait le plus rire:
    Ça :”Le 27 avril dernier, par 4 voix contre 3 ( !!!), l’amendement écologiste actant la mort de la Hadopi” sachant qu’il y a plus de 600 représentant à l’assemblé.
    Ou bien “La HADOPI constitue désormais un élément important de la stratégie de lutte contre le piratage”

  3. ouai moi je vais me casser si sa continue … Entre les grosses merde que nous pond L’UMPS depuis des dizaines d’années et la montée des extrêmes… La Démocratie à été oublié depuis bien longtemps en France.Je ne pense pas aujourd’hui dire clairement que je suis citoyens. Je suis Français et soumis au gouvernement, mais en aucun je ne me sens citoyen au sein de la république actuel.

  4. mais les gars vous avez laissez le capitalisme vous la mettre et s’installer a travers le monde. vous avez donnez de plus en plus de pouvoir au patronat et autre laquet du capitalisme. bref fallait ce réveiller avant 😀
    faut pas venir vous plaindre !
    maintenant, que vous avez laisser faire, ils n’y aura plus qu’un seul moyen pour que le message passe en clair :

    GUILLOTINE !

    mais après tous c’est pas grave vous aurez vos retraites mais nous on aura des trou de balle gros comme le tunnel sous la manche. merci a vous, nos parents! vous qui avez bien profitez des avantages offert par vos parents mais incapable de les défendre pour vos enfants car trop occuper a les savourés.

    quand va t on nous proposer une alternative a l’impérialisme capitaliste ?

    1. merci a vous, nos parents! vous qui avez bien profité”

      Les parents se sont battus pour obtenir tout ce que nos gouvernants s’efforcent aujourd’hui de détruire.
      Car tout ces avantages, retraite, sécurité sociale etc.. ne se sont pas créés tout seuls, par la volonté du saint esprit.
      Les anciens l’ont gagné à force de combats et de sang versé.

      Alors vous, les jeunes, il va falloir vous remuer le derrière, vous battre, ne pas accepter ce qu’on vous présente comme inéluctable : la mondialisation, la concurrence et l’élitisme qui exigent que vous fassiez toujours plus d’efforts et de sacrifices.

      C’est à vous de vous battre aujourd’hui pour sauver le peu d’acquis qu’il vous reste.
      C’est à vous de vous battre pour une autre société que celle que nous proposent la finance, les gouvernements et les puissants de ce monde.
      C’est à vous de vous battre contre cette société du profit et du chacun pour soi.
      C’est à vous de vous battre pour reconquérir de nouveaux droits plus justes et pour défendre vos libertés chaque jour rabotées.

      Cela ne viendra pas tout seul, cela ne tombera pas du ciel. Il va falloir oublier le chacun pour soi, la réussite à n’importe quel prix. Il va falloir vous unir, vous organiser, il va vous falloir être forts et fermes pour foutre en l’air le système qui vous englue toujours plus dans l’incertitude et la précarité.

      Les anciens ont pleuré, ils ont saigné. Aujourd’hui c’est à votre tour de soulever des montagnes.
      Et crois bien que les anciens, pas si assis dans leur confort comme tu le crois, les anciens sont prêts à vous aider si votre cause est noble et votre volonté est totale.

  5. Moi ce qui me choque, c’et le nombre de députés présents dans l’assemblée… Ces requins s’en mettent pleins les poches; ont des avantages scandaleux a la pelle et ne sont même pas foutus de faire leur travail, et après ces gens la veulent nous apprendre la vie !? On marche sur la tête.

  6. dommage, je ne fait plus parti des jeunes 😉
    mais ça m’empêche pas de manifester depuis plus de 15ans et je compte pas les années étudiantes. et je me bats depuis 15ans pour les droit sociaux, avoir été syndicalisé (si ça a encore un sens de nos jours), avoir participé a des actions syndical et des gréves. coté combat je ne peut être critiqué 😉
    va peut être falloir vous sortir de la caboche que les “jeunes” non pas de conviction, ni de volonté social ou sont inerte. Un vieux cliché, pourtant ayant fait mai 68 (je suppose) tu devrai savoir qui si les jeunes sortent ça peut créer de léger débordement …

    Il serai temps d’arrêter de jouer les égoïstes nombriliste comme le fait le français moyen et de s’unir tous face a notre ennemie commun. mais bon c’est les grande vacances, l’état va envoyer les CRS/l’armée sur les raffineries pour que tous le monde partent en vacances. pendant ce temps l’état va faire passé un tas de loi liberticide et personne ni verra rien. ( hollande va dissoudre l’assemble, et en faire une qui lui mangera dans la mains et la belle loi travail passera, et tous le patronat aura un orgasme collégial! )

      1. Et si tu prenais ton pseudo au pieds de la lettre, hein?
        ça ferait des vacances à tout le monde! 😉
        merci.

        1. Il n’est manifestement pas assez intelligent pour le faire.
          C’est d’ailleurs pour cette raison que je n’ai pas jugé nécessaire de lui répondre dans mon post un peu plus haut.

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