4 députés votent la mort prochaine de la Hadopi

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Par Elodie le

Dans un hémicycle des plus clairsemé (euphémisme), un amendement écologiste a été voté actant la mort de la Hadopi pour 2022. La Hadopi est morte, vive la Hadopi ?

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Adopté ! À 4 voix contre 3. Comme le rapportent nos confrères de NextInpact, un amendement écologiste déposé dans le cadre du projet de loi sur le statut des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (AAI et API), a été voté dans l’indifférence générale contre l’avis du gouvernement, représenté ce soir-là par Vincent Placé, secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État.

La Hadopi va donc être déprogrammée pour 2022. Une date qui n’est pas due au hasard, puisqu’elle correspond à la date d’expiration du mandat en cours des membres nommés, soit le 4 février 2022.

L’exposé des motifs explique qu’« Il est nécessaire de remettre en question la HADOPI, comme le promettait le Président de la République durant la campagne présidentielle ». Soulignant « L’échec de la Hadopi dans ses missions, comme le soulignait la commission d’enquête du Sénat, malgré son budget très supérieur à de nombreuses AAI/API, doit interroger le législateur ».

En effet, l’instance a été dotée d’une enveloppe élargie pour 2016, de 8,5 millions d’euros, une augmentation de 41,5 % par rapport à 2015. Une somme considérable pour une Haute Autorité attaquée sur sa réelle utilité. Outre l’envoi de mails de 1ère recommandation cela s’entend…

Une situation dénoncée notamment par Isabelle Attard, député Vert qui a soutenu le texte, qui pointe l’attitude « schizophrène » du gouvernement. « À partir d’un certain moment, il faut choisir. On ne peut pas prononcer, pendant des années, des déclarations tonitruantes selon lesquelles la Hadopi ne sert à rien et, des années plus tard, maintenir sous perfusion – je maintiens ces termes – une haute autorité dont on peut s’interroger sur l’utilité, les missions et les coûts en termes de personnel. Il faut qu’une décision soit prise ! »

Les opposants à la Hadopi peuvent-ils pour autant crier victoire ? Pas encore. Il ne s’agissait que d’une première lecture, ce qui signifie que le gouvernement aura tout loisir d’y mettre son grain de sel. On connait les soubresauts de la vie législative. Toutefois, si le Sénat adopte la proposition de loi telle quelle, cette mort annoncée sera définitive.

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