L’Icann s’émancipe enfin des États-Unis

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Par Elodie le

Depuis le 1er octobre, l’Icann, l’instance d’assignation des noms de domaine, est officiellement indépendante de la tutelle américaine. Une émancipation attendue de longue date, mais qui inquiète certains acteurs du secteur notamment avec l’arrivée d’une nouvelle force, celle des GAFA.

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Depuis 1998, une seule instance régule l’internet mondial en assignant et validant les noms de domaine : l’Icann (pour Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). Par exemple, après accord avec l’organisation, la ville de Paris jouit désormais de sa propre extension .paris.

Basée en Californie, l’Icann est une organisation à but non lucratif qui dépendait jusque-là du droit californien en vigueur et en dernière instance du département du Commerce US, qui siégeait de tout son poids au conseil d’administration.

Une instance sous influence américaine

Une position qui pouvait encore se justifier à sa création, lorsque qu’Internet en était à ses balbutiements, mais qui posait question depuis les velléités de souveraineté nationale de la Chine, la Russie et l’Arabie Saoudite sur Internet formulées en 2012 et après les révélations d’Edward Snowden.

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À l’aune des révélations sur le système de surveillance de la NSA, un front de plusieurs pays s’est constitué pour exiger une réforme de l’organisation, maintes fois repoussé par le gouvernement. Sous pression, l’administration US a consenti à lâcher du lest.

Le contrat expiré, l’Icann prend aujourd’hui son envol : « Ce moment historique marque la transition de la coordination et de la gestion des identifiants Internet au secteur privé, un processus en cours depuis 1998 ».

Une gouvernance mondiale multi-acteurs

L’Icann fonctionne sur le modèle multipartite : le comité directeur est composé de 16 personnes. Depuis février 2015, son président est le Suédois Göran Marby, le premier Européen à siéger à ce poste. De plus, l’Icann rassemble deux comités consultatifs, composé pour l’un de 111 représentants étatiques et pour l’autre de 15 représentants de la société civile.

« Cela montre qu’un modèle de gouvernance qui inclut toutes les voix […] est le meilleur moyen de s’assurer que l’Internet de demain reste aussi libre, ouvert et accessible que l’Internet d’aujourd’hui », se félicite Stephen D. Crocker de l’Icann.

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L’Icann abandonne une gouvernance étatique marquée par le poids des États-Unis pour s’adonner à la gouvernance mondiale et privée d’internet débarrassée du joug de l’administration américaine. Bonne nouvelle ?

Des tentatives de blocage de dernière minute

Tout le monde ne voit pas cette transition d’un très bon œil. Alors que la campagne électorale bat son plein, les Républicains ont tenté de faire barrage au texte lors de son passage devant le Congrès. Sans succès. Signé en mars dernier, l’accord de Marrakech actant la transition vers une gouvernance multi-acteurs n’attendait plus que la validation de la haute chambre.

Donald Trump n’a pas manqué de rallier son camp, dénonçant il y a une quinzaine de jours « le plan du président Obama pour céder le contrôle américain de l’Internet à des pouvoirs étrangers ».

Débarrassée de la tutelle américaine, la Russie, l’Iran ou la Chine pourraient vouloir peser dans cette institution qui aura nombre de sujets délicats à traiter à l’avenir tels que la censure, la surveillance des internautes, l’espionnage économique ou encore la cybersécurité.

Un avenir qui pose question

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Outre la volonté de miner le terrain des pays non démocratiques, d’autres s’inquiètent d’une possible mainmise des GAFA, et plus généralement des géants du web. Après l’accord de Marrakech, le quai d’Orsay et Axelle Lemaire, la secrétaire d’État chargée du Numérique, se disaient déçus, l’influence des gouvernements ayant été réduite à peau de chagrin par le lobby intense des GAFA : « Les intérêts privés vont maintenant écraser les intérêts représentés par les gouvernements », soulignait le ministère des Affaires étrangères le 23 mars.

Il faut dire que la Secrétaire d’État était sortie passablement échaudée de sa bataille menée contre l’Icann autour de l’attribution des extensions .vin et .wine.

Une polémique qui avait conduit Axelle Lemaire à poser un ultimatum et déclarer que « l’Icann n’est plus l’enceinte adéquate pour discuter de la gouvernance d’internet ».

L’Icann reste donc un enjeu politique et économique majeur, toujours soumise au droit californien. La bataille de la gouvernance mondiale ne fait que commencer.

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