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Quand Hadopi fait fi du code de la route…

Encore un joli FAIL de la part de notre gouvernement, qui n’a visiblement pas saisi le côté illégal de la chose en décidant de distribuer des…

Encore un joli FAIL de la part de notre gouvernement, qui n’a visiblement pas saisi le côté illégal de la chose en décidant de distribuer des flyers “expliquant” le mode de fonctionnement d’Hadopi aux gares de péages d’autoroutes le week-end dernier. En effet, comme l’a judicieusement relevé le site numerama.com, selon l’article R412-52 du code de la route, ” Le fait de distribuer ou faire distribuer des prospectus, tracts, écrits, images, photographies ou objets quelconques aux conducteurs ou occupants de véhicules circulant sur une voie ouverte à la circulation publique est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.”

Pas besoin de vous faire un dessin…

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39 commentaires
  1. C’est la France a deux vitesse….
    D’un coté on a le citoyen normal qui au moindre faux pas on allume a coup de contravention et autre !
    Et de l’autre le gouvernement (et tous ces membre/amis) qui ne respecte aucune loi, mais c’est normal….. 😕

  2. C’est vraiment des clowns ! Ya pas d’autre mot. Un beau FAIL ! 😀
    Merci Ben, je fais suivre tellement c’est énorme ! 😀

  3. Cela fait des années que divers produits sont distribués aux péages lors des grands départs en vacances (si, si, ils le montrent tous les ans au journal de TF1 !), pour donner des jeux aux enfants, des magazines aux mamans, des conseils pour ne pas s’exposer au soleil sans protection, etc.
    En outre, le péage d’une autoroute est-il vraiment considéré par la loi comme “une voie ouverte à la circulation publique” ?

  4. et la Matmut qui m’a donné un alcootest au feu rouge ?

    Beaucoup de lois existent et ne sont pas appliquées la plupart du temps, c’est pour les cas d’abus qu’elles existent.

  5. FAIL c’est sûr, mais en même temps ce genre de loi prévoit le type de pleinte “j’ai eu un accident, c’est de la faute de ces cons qui me perturbent avec un flyer”
    C’est plus une loi préventive que restrictive (genre la loi qui interdit de fumer sur les quais de gare, tout le monde s’en branle (et c’est LOURD))

  6. Suyu, met toi dans une bulle en plastique et garde t’as fumer, merci, le tabagisme passif et plus nocifs, alors respecte ceux qui veulent vivre =)

    aureylien +1, vivement que la guerre g33k, hackeurs, wareziens vs gouvernement soit lancé, je vais me bidonner en suivi l’évolution de ce combat =D

    1. @Kazer2.0 Au contraire, je ne fume pas ! Je disais juste que c’est lourd de sortir prendre l’air après 3 heures de TGV et de se taper la ribanbelle de fumeurs juste devant la porte.

      1. Ce qui m’énerve le plus c’est les fumerus qui allume leur cloppe dans l’escalator, genre impossible d’attendre 5 sec de plus sinon ils crèvent… rahhhh y a des baffes qui se perdent

  7. je crois qu’il y aussi un article de loi concernant l’illégalité de la promotion des différentes techniques de piratage.
    Faudrait voir à balayer devant sa porte

  8. Mais…. le péage s’est privé !!!!! Ce n’est pas une voie public !!!!! 😕
    Les sociétés qui gèrent les autoroutes sont privés, donc je ne vois pas la polémique sur ce sujet, la distribution !
    Après libre à chacun de prendre ou ne pas prendre le prostectus, lire ou pas lire. 😕

    1. Bah, c’est plus la 1ère news tempête dans un verre d’eau.
      Quitte à faire une loi inaplicable, autant que la préventation fasse son boulot :’°
      Ils devraient distribuer des DVD de super crapule aussi, j’adore ce truc 😀 (même si pas créé par le gouvernement)

  9. y’a aussi une loi qui interdit encore maintenant aux femmes de porter un pantalon…
    Nos différents Codes sont pleins de lois qui sont là “au cas ou”…histoire qu’il n’y ai pas de vide juridique qui autoriserait des abus (puisque ce qui n’est pas explicitement interdit est autorisé)…mais pour le coup, chaque été au péages on nous donne tout un tas de bordel plus ou moins utile…
    En gros c’est juste parce que c’est du Hadopi que vous gueulez (je ne suis pas pour ce truc mais il faut être intelligent dans ses détractions sinon on risque de ne plus être prit au sérieux).
    Pour finir, je dirai qu’Hadopi, qui se doit de se faire connaitre, à plutot bien jouer au distribuant ses tracts au péages…le temps est long dans une voiture pour ceux qui ne conduisent pas, c’est l’un des rares moment ou on peut lire de genre de “conneries” pour tuer le temps (à défaut de tuer les gosses ^^)

  10. Comme dit auparavant, La loi existe mais n’est pas appliquée. Exemple : tracts de syndicats pendant les grèves, grèves des péages avec distribution de tract, etc.

    Quant a la guerre entre gouvernement et hackers/etc, elle arrivera pas. Il y aura juste des sanctions de plus en plus lourdes, des peines qui servent d exemple, des gouvernements qui se mettent d accord pour filtrer le net et j’en passe. Plus les politiques vont faire face a des actes qu’ils considèrent comme violent et illégaux, plus ils vont fermer a double tour.

    Pour une guerre et une révolution, il faut des puissants derrière. Cf révolution française. En d autres termes, vu que la il y a personne derrière, c’est le peuple en entier qui va bouffer parce qu’une frange aura voulu jouer les héros… C’est con mais c’est comme ça. Et au final, le peuple lambda se retournera encore vers les hackers, etc car ce seront les seuls sur lesquels ils pourront tirer a boulet rouge…

    Voir toutes les revo historiques qui ont réussi et qui ont echoué et voir la règle qui s applique. Règle immuable.

    Quant a mettre des moins aux gens qui font remarquer des choses comme plus haut sur la loi de distribution sans prendre parti… C’est juste pathétique et vaut largement la propagande gouvernementale a l’échelle rebelle…

  11. Je pense aussi qu’une autoroute n’est plus considérée comme une voie publique, après on peut jouer sur plusieurs points je pense, genre:
    Si on vous le donne avant que vous n’ayez payé, alors vous êtes encore sur la voie publique 😛

    Enfin bon on s’en fou hein ce qui compte c’est F**K l’Hadopi, au pilori!!!!
    et que le DDL vaincra 😀

  12. Meme si l’autoroute est gérée par une société privée, je pense qu’elle n’en reste pas moins “une voie ouverte à la circulation publique”, dans le sens ou c’est ouvert a n’importe qui, meme si c’est payant. (en faisant l’analogie, les bus, c’est un transport public, et pourtant , c’est payant, et souvent géré par une boite privée). Apres, le fait qu’il y ait une tolérance pour la distribution de prospectus / magazines / pommes (sisi !) aux péages , c’est une chose, mais qu’une institution qui prétend “éduquer” les citoyens au respect de la loi bafoue elle-meme dans la joie et la bonne humeur un autre texte de loi preterait a sourire, si ce n’etait pas aussi pathetique.

  13. Mais dites moi on est bien sur un site de geek non ? 😕
    Hadopi fait la chasses aux IP non ? 😕
    il existe les VPN (ipredatoir) ou le DirectDowload (megauplaod) non ??? 😕

    sérieusement, tout bon Geek devrait en rire d’Hadopi, ‘ c’est juste un piège à Neuneu 😛

    en réalité certains porfitent de cette lois pour critiquer notre gouvernement (pas assez à gauche) !!!! 😀 c’est tout simplemnt pathétique !!!

    1. Ce n’est pas parce qu’hadopi est un piege a neuneu et que c’est facilement contournable qu’on doit pour autant s’en réjouir. Quant au fait d’utiliser Hadopi pour critiquer le gouvernement, il me semble normal, quand on est en désaccord avec quelque chose de se retourner contre les créateurs. A pathetique, pathetique et demi ?

  14. Haha ! La propagande gauchiste de cet article s’est bien fait répondre dans les commentaires… Comme quoi les gens ne sont pas dupes… La manipulation a ses limites…

    1. propagande gauchiste???

      non mais serieux, c’est plus les gens de droites qui sont totalement à la masse en ce moment… on dirait des apple fanboy, ils croient vraiment que tout ce qui sort de ce gouvernement a du bon… pire, tout ce qui attaque le pouvoir en place c’est mauvais.. booooo….

      non mais les gars réveillez vous là, vous êtes lobotomisés ma parole 🙁

  15. D’ailleurs hadopisse se doit d’être connue, parce que même si “nul n’est censé ignorer la loi” j’aimerais pas être le papy qui va se faire choper parce qu’il a téléchargé la discographie de Jean ferrat sans être au courrant d’hadopi…

  16. Je viens de lire le tract en pdf (si si!) et si la distribution au péage est (ou n’est pas) hors la loi, le fait de ne pas mettre les mentions :
    – ne pas jeter sur la voie publique, etc…
    ça c’est hors la loi et passible dune amande.

    Hors, ça napperait pas sur le tract (sur la version pdf du moins)

  17. @osmoz : l inverse est vrai aussi, quand on voit les comm’ des AppleHaters et des gauchos, on s’aperçoit que beaucoup critiquent mais que très peu réfléchissent avant.

    1. que l’inverse soit vrai, nul doute, mais l’histoire nous a montré qu’on etait un peu plus manipulé par de grosses firmes et par des gouvernement, même en démocratie.

  18. @archer : Hum l’analogie avec les transports en public n’est pas bonne à mon sens, car ces derniers sont ouverts à tout piéton. A l’inverse les autoroutes ne sont ouvertes qu’à certaines catégories de véhicules et à ce titre constituent des voies à accès réglementé, et non des voies de circulation publique.

    En tout cas c’est mon avis de juriste, je trouve pour autant ridicule ce type de “propagande”.

  19. @Tinou : Alors apres recherche (que j’aurais du faire en premier lieu, mea culpa) , il semblerait que les autoroutes soient des voies ouvertes a la circulation publique (le fait que l’acces soit reglementé a une certaine categorie de véhicules ne contredit pas la notion de “public”, a mon sens). Ca a l’air d’etre malgré tout un service public, bien qu’elles appartiennent a des sociétés privées – ce qui tendrait a en faire des voies privées ? (merci legifrance sur le code de la route…)
    Il est possible que je me sois troué, auquel cas, aurais-tu des references a avancer pour me corriger dans mon erreur ?

    Mes references:
    Code de la voirie publique, art L122.

  20. cet article m’a bien fait marrer ^^
    de toute manière, ils distribuent les tracts pour “faire genre” mais je pense que ça ne dissuadera pas grand monde. Après tout, qui ne dl pas pour mater un p’tit film dans la soirée quand il n’y a rien d’autre à faire? Sans parler que les gros téléchargeur le font rarement avec leur propre connexion net.. ^^
    Enfin, en gros, ça me ‘troue le cul’ pour ainsi dire de pouvoir s’imaginer maitre des faits et gestes de la population internet, c’est vraiment une grosse blague. Que ce soit de gauche ou de droite, je n’y connais rien, mais je ne vois pas en quoi ça justifierait une telle connerie d’Hadopi. Il vont encore planter ceux qu’ont rien demandé. D’ailleurs, télécharger ses cours (écris et vidéos) via un hébergeur est-il aussi passible d’une amande? Et de stockage de photos? Et des musiques/albums mis gratuitement en ligne par les auteurs eux-mêmes? etc.. Ce n’est certes pas du gros dossier, mais d’après les mecs qui ont réfléchi Hadopi, ils veulent planter ceux qui dl occasionnellement. C’est pas très logique, mais visiblement ils ne peuvent que choper les débutants (par ex. E-mule est pas très fiable si j’ai bien compris). Et Hadopi veut même davantage que juste les gens qui dl si j’en crois certaines publicités allemandes de prévention contre une telle loi! (piratage de comptes, de mots de passes persos, etc…) J’aime bien l’Allemagne, ils sont plus sensés que chez nous!
    Et surtout, l’etat français a toujours pas compris que c’est facile de le planter…

  21. @Archer : ton argumentation me semble bonne, après consultation des articles L122-1 et suivant du code de la voirie routière, j’irai en effet plutôt dans ton sens. Après cela ne signifie pas qu’ils ont enfreint la loi par cette distribution, il existe peut-être un article leur permettant ce genre d’actes, qui sait… 😡

  22. (lebellium, j’avoue que si on me donnait les 38 000 euros, j’arrête le dl les trucs qu’on peut trouver sur le commerce en france et les excès de vitesse ^^ par contre mon appart risque de me paraitre encore plus petit si je le remplis de dvd et cd… ^^”)

  23. hadopi la loi qui fait rire le monde entier. Le problème c’est que les Français vont passer pour des c*ns alors qu’il n’y a que nos politiques qui le sont.

  24. “hadopi la loi qui fait rire le monde entier. Le problème c’est que les Français vont passer pour des c*ns”
    C’etait pas deja fait??

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