Les élus mexicains n’aiment pas ACTA

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Par Pierre le

ACTA n’avait déjà pas la côte en Europe, et a pour cela été rejeté par la commission Européenne (même s’il tente de revenir en mode zombie). Au Mexique non plus, ils n’aiment pas trop l’accord anti contrefaçon, et les élus le font savoir. En effet, ceux-ci ont demandé au nouveau président élu de rejeter l’accord, et ce avant même sa prise de fonction.

Enrique Peña Nieto a été élu président du Mexique le 1er juillet dernier, et prendra ses fonctions le 1er décembre. Mais avant même son investiture, les deux chambres du Congrès ont adopté une résolution pour inviter le nouveau chef d’État à rejeter l’implication du Mexique envers ACTA. Cette résolution est adoptée alors que le Mexique a signé l’accord avec le Japon il y a de ça quelques semaines. Les élus se mettent donc en faux par rapport à cette signature, comme l’indique la résolution du Sénat :

Certaines dispositions du traité seraient en contradiction avec les droits individuels garantis par la Constitution et mettraient en péril le principe de la présomption d’innocence ; l’ambiguïté de certaines dispositions pourrait menacer la sécurité et la procédure judiciaire, elle pourrait également générer des limitations à l’universalisation souhaitée de l’accès à l’Internet et conduire à la censure des contenus en ligne

ACTA serait donc contraire à la constitution du Mexique, et les députés refusent d’y participer. Cette résolution a pour but de bien faire comprendre au nouveau président les motivations des chambres du Congrès, et qu’en cas de vote, le traité serait rejeté. Enrique Peña Nieto est prévenu.

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