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Mountain Lion : Apple condamné en France

En juillet 2011, une société française nommée Circus assignait Apple en justice pour utilisation abusive du terme Lion au sein de l’un de ses systèmes d’exploitation….

En juillet 2011, une société française nommée Circus assignait Apple en justice pour utilisation abusive du terme Lion au sein de l’un de ses systèmes d’exploitation.

Condamnée en première instance, le jugement a été confirmé ce jour en appel. La firme de Cupertino devra céder (pour le moment) 50 000 euros en indemnités provisionnelles à la société de post-production basée à Montrouge.

Le jugement tient compte du dépôt du nom “LION” par la société Circus le 6 avril 2010. Bénéficiant d’un domaine d’application assez large (dont la catégorie Ordinateurs, matériels informatiques), la marque a été pourtant déposée par Apple… Mais tout juste un an plus tard, motivant ainsi les poursuites prises à son encontre par la société Circus.

Toutefois, la société française n’aura pas gain de cause en ce qui concerne l’interdiction d’utilisation de la marque Lion par le géant Apple.

Le tribunal a en effet estimé que la demande d’interdiction était “disproportionnée” attendu que Circus, détenteur de la marque, n’exploitait pas le nom en question. Le préjudice n’étant pas avéré, la société française devra se contenter d’une indemnisation réévaluée à 50 000 euros alors qu’elle en attendait 200 000.

Tout n’est cependant pas terminé. Il reste au tribunal la tâche de statuer sur le fond de la plainte de Circus et c’est ici que la société peut encore prétendre à l’indemnisation de 200 000 euros souhaitée.

Si le jugement leur est favorable, l’utilisation des noms Moutain Lion et Lion pourrait à nouveau être à l’ordre du jour.

Rendez-vous le 15 octobre prochain pour le délibéré.

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31 commentaires
  1. C’est pas étonnant que ce genre de truc arrive à Apple, mais c’est toutefois aussi stupide que ce qu’ils font subir aux autres.

  2. les noms de félins te rapporteraient bien plus car il y aura un OSX 10.9 etc.
    Et le Mountain Lion ne vit pas en Afrique 😉

  3. Le titre qui parle de ML, et la news de Lion.
    Nouvelle preuve de la grand intelligence du JDG.

    La condamnation ne porte que sur Lion, pas sur ML.

  4. qu’est ce qu’on doit se faire chier dans leur monde pour que ces boites attaquent à droit à gauche

    ça fait du fric pour ceux qui remportent un procès et pour les cabinets d’avocats ^^ : c’est pas la crise pour tout le monde 😀

  5. @Sebtantesept : je pense que c’est en référence à tous ces procès ridicules, en gros tu t’assoies , tu manges ton popcorn et tu apprécies (ou non) le spectacle =)

  6. Quand on perd un procès contre Apple on doit payer 1 milliard de dollard.
    Quand on réclame 200.000 euro à Apple on en obtient 50.000.
    Cherchez l’erreur :p

  7. Mais comment on peut déposer une marque si elle existe déjà?
    La fonction des organismes qui gèrent les dépôts de marque n’est-elle pas de vérifier que la marque n’existe pas déjà? Pour le coup, et loin de moi l’idée de défendre Apple (pour une fois qu’ils perdent un procès, je vais pas faire la gueule vu leur attitude ces derniers temps), ça devrait être à l’organisme de payer quelque chose car ils ont fait une bourde, non?

  8. Le choix d’illustration de cette “news” est vraiment révélateur de la nouvelle ligne éditoriale de ce site: faire des news à troll pour que les pro et les anti s’insultent dans les news.
    Pas très glorieux.

  9. @ taichimaro : Parce que la loi interdit seulement l’utilisation d’un même nom de marque par une autre entreprise que si son domaine de production et le même. Hors il n’y a pas grand chose à voir entre Circus (informatique) et Nestlé (alimentation).

    C’est pour ça qu’une société qui vendrait des Oranges pourrait très bien s’appeler Orange sans avoir à craindre un procès de la marque téléphonique Orange.

    Bref pour ma part je trouve ça tout aussi stupide que ce qu’eux font subir aux autres marques… Mais bien fait pour eux !

  10. Ils n’ont pas déposé plainte contre Nestlé, car ils ne fabriquent “que” des barres chocolatées Lion. Cirrus fabrique du matériel informatique. Le domaine est lié. Je reconnait que c’est aussi (voire moins) stupide que quand apple a attaqué a.pl et son logo en forme de pomme… Donc oui, juste retour de bâton, même si 50.000 Brouzoufs, c’est peanuts !

  11. @Toms @omen77: Merci mais c’était juste ironique 😀 et je l’ai dit car je trouve ça extremement ringard ! La guerre des brevets engendre ce type de trucs … un gars de montrouge qui veut concurrencer une firme de Cuppertino …

  12. @Toms : exact, c’est ainsi que “Lotus” est à la fois une marque de voitures de sport, de produits alimentaires (Speculoos) et… de papier toilette!
    Idem pour Mazda, marque de piles et de voitures. En cherchant, je suis sûr qu’on peut en trouver d’autres…
    Rien qu’Apple, c’est aussi une société d’audiovisuel…

  13. /!\ /!\ /!\ Attention /!\ /!\ /!\

    Bientôt, on ne pourra plus parler du tout. C’est un scandale ce genre d’affaire sur la propriété de noms… Tout le monde va déposer des brevets sur tous les mots de la Terre et de l’Univers et de l’Internet, et à chaque fois qu’on utilisera un mot, un mec sera payé (et un troll du journal du geek sera tué, mais ça c’est une utopie 😉 )

  14. Recherche activement investisseurs, pour le dépot de tous les mots présents dans le dictionnaire. Prévoir une malette d’un milliard d’euros en liquide. Merci 🙂

  15. Jugement aussi débile que ce que Apple peut faire… Comment peut-on déposer un nom commun comme “Pomme” ou “Lion”… N’importe quoi… Si je fais un slogan “soyez aussi félin qu’un lion” je dois mettre de l’argent de côté pour les dommages et intérêts?

    Enfni même si le jugement est débile Apple fait pareil avec A.pl …

  16. même si cela devient au niveau des pâquerettes, c’est quand même un juste retour de bâton … quoique les sommes versées ne feront pas fermer Apple, faut se rassurer

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