HADOPI : de nouvelles armes contre le streaming et le direct DL

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Par Jerome le

C’est avec un an de retard que la HADOPI publie son rapport sur « sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites« . Outre diverses données factuelles sur les usages, le compte-rendu envisage surtout plusieurs pistes pour contrer ces deux procédés contre lesquels la haute autorité est pour le moment incompétente.

L’autorité administrative développe plusieurs pistes et cherche davantage la coopération des divers acteurs de l’industrie comme les hébergeurs, les moteurs de recherche ou encore les éditeurs de solution de paiement et des régies de publicité en ligne.

Ainsi elle mise sur une certaine autorégulation des hébergeurs. Elle les encourage à mettre en place des moyens de filtrages basés sur des accords commerciaux avec les ayants droit, comme peux le faire YouTube ou DailyMotion. Contrairement au simple retrait a posteriori des contenus illicites.


Moins de travail pour les ayants droit

La HADOPI veut également jouer un rôle dans le retrait des contenus : le premier signalement aux sites incriminés reviendrait toujours aux ayants droit, mais en cas de réapparition du contenu l’autorité pourrait d’elle-même procéder à la notification.

Selon elle, répartir ainsi les tâches « réduirait le coût à la charge des collectivités« . Le terme devrait être « limiter » puisque cette procédure créera de toute façon de nouvelles charges dans la mesure où actuellement seul l’ayant droit assume les coûts de signalement.

Si l’hébergeur se refuse à retirer les contenus, une « procédure d’alerte » serait mise en place :

le dispositif envisagé pourrait conduire à rendre public un comportement fautif dans la réaction d’un hébergeur face à des contenus illicites et non de déclarer un site illicite, de condamner ce site ou encore d’ordonner une mesure coercitive.

précise le rapport.

Dans le même ordre d’idée, l’autorité administrative assurerait également le suivi des sites bloqués et des miroirs. Elle pourrait agir comme un médiateur auprès des moteurs de recherche afin de les pousser à ne plus indexer et afficher les contenus illicites, et ce sans l’intervention du juge. Elle en profite d’ailleurs pour rappeler que Google avait de son propre chef supprimé AlloStreaming des résultats de recherche.

Hadopi

Pour les sites miroirs, la HADOPI veut aussi se passer du juge grâce à logiciel développé durant l’affaire Allostreaming et capable de repérer justement les copies d’un site précédemment bloqué. Elle pourrait ainsi décider du blocage de son propre chef, à condition que la justice valide le programme et transfert ce pouvoir à l’autorité.

Être aidé par les intermédiaires de paiement

La réflexion se tourne également en direction des intermédiaires de paiement et des régies publicitaires. Cela passerait là encore par une procédure d’alerte. Elle mentionne notamment une « suspension temporaire des relations contractuelles avec le site voire la résiliation » ainsi que la suspension des paiements et un placement sous séquestre.

Des mesures radicales qui pourraient conduire à des poursuites pour rupture de contrat, la HADOPI prévoit donc le coup en mentionnant une immunité pour les intermédiaires se montrant diligents. Les plus récalcitrants se verraient opposer des poursuites pénales « fondées sur la contrefaçon en bande organisée. »

S’immiscer dans le système d’exploitation

Le rapport envisage un dernier point pour le moins douteux puisque la haute autorité suggère également un plug-in ou logiciel qui serait intégré dans les systèmes d’exploitation comme Windows ou Mac OS afin de restreindre l’accès aux sites jugés illégaux. Il reprend l’idée des listes noires que l’on trouve dans les antivirus, avec la possibilité de la mettre à jour à distance.

Une solution qui semble de loin la plus délicate du point de vue de la vie de la privée.

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