La « Taxe Google » effective en Italie… bientôt

Général

Par Elodie le

La « taxe Google » aurait dû entrer en vigueur en Italie hier, mercredi 1er janvier, mais le gouvernement a annoncé son report à juillet 2014 afin de se mettre en conformité avec l’Europe qui doit lancer une série d’impôts similaires.

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Le mastodonte américain n’est pas véritablement en odeur de sainteté sur le vieux continent. Accusé d’évasion fiscale par la France (avec ses amis Apple, Facebook, Amazon et consorts) mais également par l’Italie, qui ne tolèrent plus de voir ces géant du web s’engraisser dans leur beau pays et ne s’acquitter que d’une somme ridicule pendant que le reste du trésor dort tranquillement dans quelques paradis fiscaux que ce soit, la firme de Mountain View voient ces derniers se rebiffer non sans créer quelques remous.

Après la France et l’Allemagne avec sa « Lex Google », l’Italie entre dans la bataille en adoptant une mesure visant à contrer « l’optimisation » fiscale (ou évasion pour les plus téméraires) pratiquée par Google (entre autre) afin de restreindre son impôt sur les entreprises, en le forçant à régler la note au pays hôte. En 2012, malgré 1,4 milliards  d’euros de revenus publicitaires générés par Google France (selon une étude VRDCI), ce dernier n’a déclaré que 193 millions d’euros de chiffre d’affaires pour 2012 et payé 6,5 millions d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés… Autant dire, peanuts. Malgré un accord « historique » signé cette année entre les deux parties, la « taxe Google » a proprement parlé (fiscalité) végète au sein d’instances européennes frileuses alors que la France souhaite l’étendre aux autres acteurs d’internet comme Facebook, Dailymotion, Youtube, etc.

Les Italiens ont souhaité emboîter le pas de la France et ont voté un dispositif la semaine dernière. Selon le Parti démocrate, à l’origine du projet, cette taxe devrait rapporter entre 100 et 150 millions d’euros de revenus supplémentaires par an au gouvernement, en forçant le moteur de recherche à passer par des intermédiaires italiens pour gérer ses revenus publicitaires plutôt que par d’autres beaucoup mieux lotis (fiscalement), en Irlande notamment.

Finalement, alors que cette mesure devait entrer en vigueur au 1er janvier, le gouvernement italien a choisi son report à juillet 2014. Le temps nécessaire pour que chaque pays élabore son propre projet et ainsi mener une action commune et concertée qui aura peut-être plus de chance d’avoir les faveurs de la Commission Européenne, hostile jusque-là.

On peut tout de même pointer le paradoxe et l’hypocrisie de cette « taxe Google ». L’évasion fiscale pratiquée par toutes ces firmes est décriée de toute part en Europe. Les pays européens tentant chacun de leur côté de faire voter une loi. Néanmoins, lorsque certaines mesures sont prises ou en passe de l’être, les cris d’orfraie se font entendre. La critique la plus souvent reprise est celle de la fuite des entreprises étrangères crispées par ce type de fiscalité. Exemple récent avec Amazon qu’il ne fallait pas effrayer sous peine de voir s’envoler l’ouverture prochaine d’un entrepôt géant dans le Nord de la France, bien réconfortante en cette période de crise.

En Europe, la France se retrouve très isolée dans sa lutte contre les géants du web. Saisi par le gouvernement sur la question de la “taxe Google”, le Conseil  National du Numérique (CNN) s’y est opposé en arguant que cela aurait pour effet « de pénaliser l’écosystème français et d’obérer la position de la France dans les négociations internationales » et l’a enjoint à procéder à une action européenne concertée… Certes, mais les entreprises nationales, elles, qui ne sont pas forcément aussi prospères et se retrouvent plus fortement imposées crient à la concurrence déloyale et aimeraient surtout être sondés avant toute prise de décision. On aimerait pouvoir imposer à Google & Co de payer leur impôt, tout en ayant que peu de poids pour les y contraindre. Quoiqu’il en soit, une action concertée et commune semble la plus à même d’être acceptée.

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