Les géants du web entrent dans la bataille pour la neutralité du Net

Une lettre ouverte de 150 signataires

Plus de 150 compagnies high-tech, dont Google, Amazon, Twitter, Facebook ou encore Netflix et Microsoft ont adressé, jeudi 8 mai, une lettre ouverte à l’attention de la FCC pour défendre le principe de la neutralité du net et leur enjoindre de ne pas entériner le projet du président de la Commission, Thomas Wheeler, modifiant la réglementation encadrant le principe et censé être définitivement voté le 15 mai.

Nous vous écrivons pour exprimer notre soutien à un Internet libre et ouvert. Au cours des vingt dernières années, les innovateurs américains ont créé nombre d’applications basées sur Internet, des offres de contenus, et des services utilisés à travers le monde. Ces innovations ont engendré d’énormes bénéfices pour les utilisateurs d’internet, alimenté la croissance économique et fait de nos sociétés des leaders mondiaux. Les innovations qui ont vu le jour ont été rendues possibles par un monde sans discrimination. L’internet ouvert a été une plateforme pour la liberté d’expression et une opportunité pour des milliards d’utilisateurs.

Le courrier a été adressé en réaction au futur projet de la commission ayant pour but de revisiter son cadre réglementaire. Le précédent ayant été jugé inconstitutionnel par une cour d’appel américaine en début d’année. Avant le vote final, la FCC mène une consultation publique. Et justement, l’opinion publique pourrait avoir un poids considérable : des dizaines de milliers d’emails ont déjà été envoyés à la FCC.

Comme le souligne la lettre ouverte, « Selon les récentes actualités, la Commission a l’intention de proposer des règles qui permettraient aux opérateurs télécoms et aux FAI de discriminer aussi bien techniquement que financièrement les sociétés Internet et de leurs imposer de nouveaux droits. Si elles s’avèrent vraies, cela représente une grave menace pour Internet. »

Une grave menace pour Internet

Le projet du président de la Commission – ancien lobbyiste pour les FAI – prévoit en effet d’accorder le droit à tout FAI d’offrir un traitement préférentiel à certains sites et contenus moyennant compensation. Ainsi, aux riches compagnies, une vitesse de connexion rapide, aux start-up débutantes un débit lent et des bandes passantes saturées.

C’est d’ailleurs ce que soulèvent les signataires dans leur missive : si le projet est acté, cela aurait de graves conséquences aussi bien sur les géants du web, les start-up que les consommateurs. Les premiers n’auraient d’autre choix que de payer, les seconds se verraient entraver dans leur développement : “Le risque, c’est de limiter l’innovation en accordant un avantage compétitif aux acteurs déjà en place. Imaginez si MySpace avait pu payer pour limiter le développement de Facebook“, avait alors tempêté Marvin Ammori du Think Tank New America Fondation.
Enfin, le consommateur serait celui qui paierait les pots cassés en bout de chaîne, les compensations financières payées pour un débit optimum se répercuteraient invariablement sur le prix des abonnements, déjà prohibitif de l’autre côté de l’Atlantique, en comparaison de la France notamment.

Pour l’ACLU (American Civil Liberties Union) : « Si la FCC adopte ce revers dans sa politique sur la neutralité du net, des barrières s’élèveront contre l’innovation, l’échange des idées sur internet sera réduit et les consommateurs en paieront finalement le prix ».

La FCC a bien tenté d’éteindre le feu en présentant quelques gardes fous (« transparence des services », tarif « commercialement raisonnable », « base minimale de service », autrement dit une vitesse de connexion minimale) mais ceux-ci paraissent pour le moment bien flous et non garantis d’effectivité et de pérennité.

Rien n’est joué

Cependant, rien n’est encore voté, puisque sur 5 membres, déjà deux (républicains) ne sont prononcés contre toute régulation. Reste donc deux autres membres (démocrates) sur qui reposent l’issue finale du vote. Comme le souligne Silicon Valley, Barack Obama avait fait de la neutralité du net une de ses promesses de campagne. Il ne faudrait pas que la neutralité du net se retrouve au cœur d’une bataille politicienne, comme c’est régulièrement le cas depuis son investiture.

Par ailleurs, un groupe d’investisseurs de renoms a également pris la plume à l’attention de la FCC :

Si les grandes sociétés peuvent payer pour une meilleure vitesse de connexion ou un temps de latence plus faible, Internet ne bénéficiera plus de règles du jeu équitables, dénoncent-ils. Les start-up dont les services dépendent de la vitesse (jeux et vidéos particulièrement) ne pourront certainement pas surmonter ce déficit, peu importe leur degré d’innovation.

Dans la bataille de Verizon contre la FCC et la neutralité du net à l’époque, ce mastodonte pouvait compter sur un autre soutien de poids : Google. Celui là même qui fait aujourd’hui partie des signataires. Pourquoi un tel revirement ? La firme de Mountain View a peut-être compris qu’en donnant libre cours aux FAI et opérateurs télécoms de fixer un (leurs) prix pour limiter certains contenus et en décupler d’autres, Google n’aurait d’autre choix lors des négociations que de passer à la caisse.

L’enjeu pour les opérateurs télécoms est aussi de faire payer pour l’entretien coûteux de leur réseau, notamment aux gros consommateurs de bande passante que son Netflix et Youtube. Pour Jim Cicconi, vice-président de AT&T (fournisseur de services téléphoniques locaux et longue distance), la ligne de Netflix sur le dossier « consiste à dire que tout le monde doit payer sauf Netflix ». Il martèle : « Quelqu’un doit payer ».

Lors du forum NetMundial dont les États-unis étaient co-organisateurs, Dilma Roussef (Président du Brésil) affirmait dans son discours qu’il fallait « désaméricaniser Internet », la neutralité du net faisait partie des grands thèmes à aborder et consacrer.
La fin du forum a vu la signature d’une déclaration commune consacrant certains grands principes inhérent à Internet… à l’exception de la neutralité du net.